Plus de vingt ans après la loi sur les fondations d’entreprises, il subsiste de nombreuses interrogations sur les bonnes pratiques juridiques et fiscales des opérations de mécénat réalisées par les entreprises. Pourtant, aujourd’hui, l’essentiel de ces difficultés est connu, et il est possible d’y apporter une réponse pratique de nature à sécuriser la démarche de l’entreprise.
Le mécénat d’entreprise reste une pratique récente : il suffit pour s’en convaincre de reprendre les débats parlementaires ayant présidé à l’adoption de la loi sur les fondations d’entreprises.
Autour des thématiques telles que les contraintes, le cadre fiscal et la construction de la démarche de l’entreprise mécène, Laurent BUTSTRAËN et Jean-Baptiste AUTRIC invitent les dirigeants et les parlementaires à découvrir une nouvelle vision de l’entreprise mécène.
Les auteurs :
Laurent BUTSTRAËN, avocat associé, est coresponsable du département Organismes sans but lucratif du cabinet DELSOL Avocats. Son expertise s’exerce notamment dans le domaine du mécénat et des problématiques juridiques et fiscales des organismes sans but lucratif (associations, fondations, etc.). Il conseille à ce titre de nombreuses entreprises et chefs d’entreprises dans la mise en œuvre de leur projet de mécénat (constitution de structures, optimisation fiscale et patrimoniale, rédaction de contrats). Il participe à de nombreux colloques et séminaires en droit des associations et les anime, et rédige des articles dans la presse spécialisée. Il est également chargé d’enseignement à l’Institut d’études politiques de Grenoble, et l’a été à l’Université Paris I et à l’Université Lyon III. Coauteur du guide juridique et fiscal Associations et syndicats professionnels (Juris Éditions), il a aussi participé à l’ouvrage collectif La Responsabilité des Organisateurs Sportifs (Éditions Weka, 2006).
Jean-Baptiste AUTRIC, avocat au sein du cabinet DELSOL Avocats, est titulaire d’une mention de spécialisation en droit des associations et fon- dations. Il a développé au sein du département Organismes sans but lucratif du cabinet DELSOL Avocats une expertise auprès des structures de l’économie sociale, et oriente principalement son activité professionnelle vers le conseil fiscal aux associations, fondations et fonds de dotation, le suivi juridique et judiciaire de fondations et de fonds de dotation ou encore la réorganisation d’activités et de patrimoine (apports et fusions d’organismes à but non lucratif, gestion des activités lucratives, etc.). Il rédige des articles dans la presse spécialisée et participe à des interventions ou des formations sur toutes les problématiques liées au droit des associations.
ISBN : 978-2-8044-4040-4. 290 pages. 45,00 euros
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