Connexion
/ Inscription
Mon espace

Guide pratique du mécénat d'entreprise

ABONNÉS

Plus de vingt ans après la loi sur les fondations d’entreprises, il subsiste de nombreuses interrogations sur les bonnes pratiques juridiques et fiscales des opérations de mécénat réalisées par les entreprises. Pourtant, aujourd’hui, l’essentiel de ces difficultés est connu, et il est possible d’y apporter une réponse pratique de nature à sécuriser la démarche de l’entreprise.

Le mécénat d’entreprise reste une pratique récente : il suffit pour s’en convaincre de reprendre les débats parlementaires ayant présidé à l’adoption de la loi sur les fondations d’entreprises.

Autour des thématiques telles que les contraintes, le cadre fiscal et la construction de la démarche de l’entreprise mécène, Laurent BUTSTRAËN et Jean-Baptiste AUTRIC invitent les dirigeants et les parlementaires à découvrir une nouvelle vision de l’entreprise mécène.

Les auteurs :

Laurent BUTSTRAËN, avocat associé, est coresponsable du département Organismes sans but lucratif du cabinet DELSOL Avocats. Son expertise s’exerce notamment dans le domaine du mécénat et des problématiques juridiques et fiscales des organismes sans but lucratif (associations, fondations, etc.). Il conseille à ce titre de nombreuses entreprises et chefs d’entreprises dans la mise en œuvre de leur projet de mécénat (constitution de structures, optimisation fiscale et patrimoniale, rédaction de contrats). Il participe à de nombreux colloques et séminaires en droit des associations et les anime, et rédige des articles dans la presse spécialisée. Il est également chargé d’enseignement à l’Institut d’études politiques de Grenoble, et l’a été à l’Université Paris I et à l’Université Lyon III. Coauteur du guide juridique et fiscal Associations et syndicats professionnels (Juris Éditions), il a aussi participé à l’ouvrage collectif La Responsabilité des Organisateurs Sportifs (Éditions Weka, 2006).

Jean-Baptiste AUTRIC, avocat au sein du cabinet DELSOL Avocats, est titulaire d’une mention de spécialisation en droit des associations et fon- dations. Il a développé au sein du département Organismes sans but lucratif du cabinet DELSOL Avocats une expertise auprès des structures de l’économie sociale, et oriente principalement son activité professionnelle vers le conseil fiscal aux associations, fondations et fonds de dotation, le suivi juridique et judiciaire de fondations et de fonds de dotation ou encore la réorganisation d’activités et de patrimoine (apports et fusions d’organismes à but non lucratif, gestion des activités lucratives, etc.). Il rédige des articles dans la presse spécialisée et participe à des interventions ou des formations sur toutes les problématiques liées au droit des associations.

ISBN : 978-2-8044-4040-4. 290 pages. 45,00 euros

Lectures du moment, tribunes d'experts, management et entrepreneuriat...

 Comprendre l'économie durable pour s'y investir

 

Lire la suite...


Articles en relation

BE - Culture & Société
ABONNES
La nouvelle plateforme soClassiQ, un accès gratuit au répertoire de la musique classique et à l’opéra

Avec l'Intelligence Artificielle et la Data Science, soClassiQ met la musique classique à la portée du plus grand nombre et se positionne comme le site de référence en la matière. Après 2 ans de recherche et développement, la plateforme soClassiQ fait son entrée officielle dans le monde de la musique classique et de l'opéra. Grâce à la puissance de ses algorithmes et au travers d'une expérience utilisateur simple et épurée, soClassiQ donne accès :- à l'ensemble des œuvres du répertoire...

BE - Culture & Société
ABONNES
Les soft skills, des compétences déterminantes au cours des premiers mois de collaboration

Une étude* menée par le cabinet international de recrutement spécialisé Robert Half auprès de directeurs généraux (DG) et de directeurs financiers (DAF) révèle que 76% d'entre eux admettent avoir embauché un collaborateur qui ne s'intégrait pas à l'équipe.* Enquête réalisée auprès de 305 DG et 200 DAF en décembre 2017 en France. Les raisons évoquées et les mesures jugées les plus efficaces Rejoindre une organisation implique d'emblée de mettre en avant un panel de compétences à la fois...

BE - Culture & Société
ABONNES
« Solutions solidaires », plateforme de fabrique des solidarités nouvelles

Lancé par le Conseil départemental de la Gironde et ses partenaires, Alternatives économiques, l'Avise, la Fondation Jean-Jaurès, Harmonie mutuelle, Terra Nova, Up et Usbek & Rica, « solutions solidaires » c'est : - Une plateforme pour animer un large débat autour des solidarités nouvelles, et organiser un foisonnement d'idées, expériences et initiatives afin d'inventer ensemble les protections de demain.- Un rendez-vous annuel pour croiser, comparer et projeter vers l'avenir ces idées et ces...

ER - Acteurs du secteur financier
ABONNES
[Les entretiens d'Esteval] Bruno Colmant, Degroof Petercam

« Nous devons retrouver une économie solidaire et basée sur l'intérêt général » Débats télévisés, émissions de radio, couvertures de presse : le livre de dialogue entre Bruno Colmant, chef économiste de Degroot Petercam, et le prêtre Eric de Beukelaer, ancien proche collaborateur du cardinal Lustiger à Rome, fait un carton en Belgique (1). Il est vrai que leur conversation aborde des sujets qui nous concernent tous, au croisement de la morale et de l'économie. « Le capitalisme anglo-saxon...