Publié par les Editions Francis Lefebvre, cette édition 2016 intègre les principales réformes législatives et réglementaires :
- modalités d’information des salariés en cas de cession de la société,
- réduction du nombre minimal d’actionnaires de SA,
- information des actionnaires concernant les conventions réglementées,
- nouvelles règles d’attribution gratuite d’actions,
- encadrement du régime des retraites chapeau,
- cumul de sanctions pécuniaires et pénales en cas de délit d’initié,
- opposabilité aux tiers d’une cession de parts sociales,
- conditions de déplacement du siège social en France…
Chaque question trouve une explication au travers de solutions s’appuyant sur de nombreuses sources : textes législatifs et règlementaires, réponses et circulaires ministérielles, décisions de justice, avis de la compagnie nationale de commissaires aux comptes (CNCC), avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS)…
Cet ouvrage traite également de nombreuses questions sur des thèmes variés tels : l’attribution d’une rémunération au dirigeant d’une SAS est-elle soumise au contrôle des conventions réglementées ? Une cession de parts de SARL peut-elle être annulée pour cause d’agrément donné à une majorité insuffisante ? Une SARL peut-elle prendre un engagement à l’égard d’un tiers contraire à l’intérêt social ? Un pacte d’actionnaires peut-il être transféré par l’effet d’un apport partiel d’actif ?
Innovation 2015 : Les versions web, tablette* et mobile sont intégrées au « Mémento Sociétés Commerciales 2016 ».
* Version iPad disponible, Windows et Android disponibles 2nd semestre 2015.
Collection « Mémento Pratique »
A jour au 15 septembre 2015
Format 15x23 cm – 1700 pages
172€ - EAN 9782368931417
Lectures du moment, tribunes d'experts, management et entrepreneuriat...
Comprendre l'économie durable pour s'y investir