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Obligations des gérants de portefeuille pour le compte de tiers à l’égard des clients non professionnels : l’AMF renforce sa doctrine

ER - Acteurs du secteur financier
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Les modifications apportées à la position-recommandation DOC-2007-21 concernent, notamment, la reprise de certains principes déjà appliqués dans la gestion collective et l’ajout d’éléments pour encadrer les mandats investis en titres non cotés. L’AMF reprend des éléments de doctrine déjà applicables dans le cadre de la gestion collective et recommande ainsi :
- La présentation, préalablement à la signature du mandat, du profil de rendement/risque sous la forme d’un indicateur synthétique allant de 1 à 7,
- Le renforcement de la lisibilité du profil de risque (en utilisant, par exemple, la dénomination « profil prudent» de façon adaptée),
- L’amélioration de la compréhension des performances (en introduisant, notamment, une comparaison systématique de la performance du mandat avec l’indicateur de référence),
- L’encadrement des commissions de surperformance (en veillant à ce que ces commissions respectent un certain nombre de conditions).
Outre ces alignements avec la doctrine de la gestion collective, l’AMF publie des recommandations sur le contenu du relevé périodique des activités de gestion.

Enfin, sur l’année 2014, l’AMF a constaté une augmentation des offres de mandats investis en titres non cotés qui se présentent comme un moyen de financer des PME, en contrepartie d’une réduction fiscale avantageuse (cf. « Mandats ISF/PME »). Afin de renforcer la transparence à l’égard des investisseurs non professionnels, l’Autorité encadre désormais ce type de mandat, en particulier, sur :
- les frais
- les situations de conflits d’intérêts
- la valorisation des instruments financiers détenus, et
- l’information du mandant sur l’impact de l’investissement dans des actions de préférence.

Plus d’informations www.amf-france.org

 

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