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L’AMF lance une consultation publique sur les modifications à apporter à son règlement général

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Cette consultation publique porte sur certaines modifications du livre II de son règlement général concernant les émetteurs et l’information financière du fait de la transposition de certaines dispositions de la directive Transparence révisée (2013/50/UE).

Propositions soumises à consultation :
- les articles du livre II faisant référence à l’information trimestrielle et au délai de publication des rapports financiers semestriels ;
- les précisions apportées à certaines notions de la directive Transparence (en particulier les définitions d’Etat membre d’origine et d’émetteur).

Les commentaires et les propositions doivent être transmis à l’AMF d’ici le 15 juillet 2015, à : directiondelacommunication@amf-france.org.

Cette transposition se poursuivra dans les mois à venir, via une ordonnance du Gouvernement qui intègrera des dispositions relatives aux régimes de sanctions et de franchissements de seuils. L’AMF lancera alors une nouvelle consultation publique sur ces thèmes afin que les modifications du règlement général puissent être homologuées avant la date butoir de transposition de la directive, fixée au 27 novembre 2015.

www.amf-france.org

 

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