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Nature des cotisations patronales à intégrer dans l’assiette du CIR

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Verbatim de Sogedev

Le Bulletin Officiel des Impôts a précisé début mai la nature des cotisations patronales à intégrer dans le calcul du CIR (Crédit d‘impôt recherche). En effet, jusqu’à présent, un flou subsistait quant à la nature des cotisations patronales à prendre en compte dans le calcul du CIR, ces dépenses n’étant pas énoncées de manière exhaustive. Elles concernent :

- les cotisations sociales afférentes aux assurances sociales : maternité, accidents de travail et maladies professionnelles, assurance vieillesse et assurance veuvage, assurances maladie, invalidité et décès

- les cotisations sociales concernant l’assurance des créances des salariés (AGS) et l’assurance chômage

- les cotisations relatives à la retraite complémentaire et les contributions versées par l'employeur au titre des régimes de prévoyance complémentaire.

Cette nouvelle disposition s’ajoute aux éclairages récemment apportés par l’administration concernant les dépenses de personnel à prendre en compte dans le cadre de sa déclaration de CIR ou encore les dépenses relatives à la participation et l’intéressement versés aux salariés. Elle contribue également à rendre le CIR un peu plus accessible aux entreprises.

Plus d’informations http://www.sogedev.com/

 

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