43 % des Français déclarent
limiter leurs achats de produits d’hygiène pour des raisons budgétaires. Dans
le même temps, la loi anti-gaspillage interdit aux entreprises de détruire
leurs invendus non alimentaires et leur impose de les réemployer, en priorité
par le don.
Dans ce contexte, l’Agence du Don en Nature (ADN), Dons Solidaires et la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) publient aujourd’hui le premier Guide du don
non-alimentaire, afin de mieux accompagner les enseignes dans le don de leurs
produits non-alimentaires aux associations. Il est diffusé à l’ensemble des
enseignes adhérentes de la FCD et disponible en ligne.
Une précarité qui ne
s’arrête pas à l’assiette
Savon, lessive,
couches, cartables, vêtements : l’INSEE définit la privation matérielle et
sociale comme l’incapacité à couvrir les dépenses liées à au moins cinq
éléments essentiels de la vie courante. Elle porte sur des produits du
quotidien qui n’entrent dans aucun dispositif public d’aide et que les
associations peinent à se procurer. Le don s’est longtemps concentré sur
l’alimentaire. Le non-alimentaire s’est structuré plus tard, sous l’impulsion
de deux associations spécialisées : l’Agence du Don en Nature et Dons
Solidaires qui redistribuent chaque année des millions de produits à des
associations. Les lignes bougent, mais beaucoup d’enseignes cherchent encore
leurs repères : que peut-on donner, à qui, dans quelles conditions et avec quel
cadre fiscal ?
Ce que contient le
guide
Rédigé par l’Agence du
Don en Nature et Dons Solidaires, en collaboration avec la FCD, le guide répond
à ces questions. Il rappelle d’abord le cadre : la loi AGEC et son décret
d’application fixent la liste des produits de première nécessité, hygiène et puériculture,
qui doivent être donnés en priorité aux associations. Il décrit ensuite ce que
deviennent les produits donnés : colis d’hygiène pour les familles, kits
d’accueil en hébergement d’urgence, rayons d’épiceries sociales, mais aussi
ateliers d’insertion, équipement de foyers ou activités proposées par les
associations.
Catégorie par
catégorie, hygiène et droguerie, textile, arts de la table, loisirs,
fournitures, bricolage, aménagement de la maison, jardin, le guide précise les
produits attendus par les associations, ceux qu’il vaut mieux éviter de donner
et les points de réglementation à connaître : dates de durabilité minimale,
étiquetage, produits à usage professionnel, marquage CE. Il détaille le contenu
de la convention de don prévue par le décret, l’organisation du transport et du
stockage, et présente la fiscalité du don non-alimentaire. Une chaîne du don en
sept étapes, de la liste des produits disponibles à leur redistribution, et un
glossaire complètent l’ensemble.
Faire du don non-alimentaire un réflexe
Pour de nombreuses
enseignes, le partenariat avec des associations locales fait déjà partie du
quotidien. L’ambition du guide est de permettre à davantage d’entre elles de
franchir le pas, en clarifiant les modalités du don et en s’appuyant sur des
intermédiaires spécialisés, capables de collecter, stocker, tracer et
redistribuer des volumes importants sur tout le territoire. La FCD le diffuse à
l’ensemble de ses enseignes adhérentes ; il est téléchargeable sur les sites de
la FCD, de l’Agence du Don en Nature et de Dons Solidaires.
« Une enseigne qui donne ses invendus ne se débarrasse pas d’un stock : elle met des produits neufs entre les mains de familles qui devaient y renoncer. Ce guide dit simplement comment faire, catégorie par catégorie, sans se tromper de produit ni de destinataire. Notre rôle est de garantir ce qui se passe ensuite : la traçabilité, l’équité de la redistribution et la présence d’un réseau associatif dans chaque département. » Alexandra Vidal, directrice générale de l’Agence du Don en Nature
« La loi AGEC a fixé
une obligation ; ce guide donne aux enseignes les moyens de la transformer en
solidarité concrète. Alors que les besoins des associations augmentent sur le
terrain, ce guide a pour ambition de montrer aux enseignes comment le don de
produits non-alimentaires permet aux personnes en difficulté de retrouver
dignité et autonomie : s’habiller pour un entretien, prendre soin de soi, ou
encore équiper son foyer. » Dominique Besançon, déléguée générale de Dons
Solidaires
« Le commerce crée de la valeur en reliant les producteurs aux consommateurs ; il peut aussi créer de la solidarité en donnant une seconde vie aux produits invendus. Avec ce guide, la FCD et ses enseignes adhérentes choisissent d’agir collectivement. Au-delà des obligations de la loi AGEC, notre responsabilité est envers ceux qui en ont le plus besoin. » Judith Jiguet, déléguée générale de la FCD.