Gérald Darmanin renforce l’action du
ministère de la Justice et annonce la création d’une cellule dédiée à la
médiation.
À l’occasion d’une
matinée d’échanges réunissant parents victimes, magistrats, parlementaires,
avocats et associations, Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la
Justice, a présenté de nouvelles mesures pour mieux lutter contre les
déplacements illicites d’enfants à l’international. Il a notamment annoncé la
création, dès cet automne, d’une cellule dédiée à la médiation en matière
d’enlèvement parental international au sein du ministère de la Justice.
Les déplacements
illicites d’enfants à l’international constituent des situations
particulièrement douloureuses pour les familles concernées et soulèvent des
difficultés importantes en matière de coopération internationale, d’exécution
des décisions judiciaires et d’accompagnement des parents victimes.
Au 12 juin 2026, 189
dossiers initiés par la France à l’international étaient en cours. Depuis le
1er janvier de cette année, 96 nouveaux dossiers de ce type ont été ouverts.
Face aux souffrances
humaines engendrées par ces situations, Gérald Darmanin tient à mobiliser le
ministère de la Justice, en activant tous les leviers à sa disposition, avec
une priorité : protéger l’intérêt supérieur de l’enfant et mieux accompagner les
familles confrontées à ces situations.
Une nouvelle cellule de
médiation dès l’automne
À l’initiative du garde
des Sceaux, une cellule spécifiquement dédiée à la médiation dans les
situations d’enlèvement parental international sera créée, dès cet automne, au
sein de la Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS).
Cette cellule aura pour
mission de mieux orienter et accompagner les familles, de développer le recours
à une médiation spécialisée et de renforcer la coordination entre les
différents acteurs concernés.
Dans des situations
extrêmement conflictuelles et chargées émotionnellement, mais aussi
particulièrement douloureuses pour les enfants concernés, la médiation peut
jouer un rôle déterminant pour maintenir ou restaurer le lien entre un parent
et son enfant et favoriser son retour. Encore insuffisamment mobilisée
aujourd’hui, elle doit désormais prendre toute sa place dans la réponse
apportée aux familles.
Mobiliser tous les
leviers pour mieux protéger les enfants
Au-delà de cette
nouvelle cellule, Gérald Darmanin a demandé une activation plus dynamique et
coordonnée des leviers juridiques, institutionnels et diplomatiques
disponibles.
Le garde des Sceaux
souhaite s’assurer du recours effectif aux oppositions et interdictions de
sortie du territoire lorsque la situation le justifie ; engager l’ensemble de
la chaîne hiérarchique administrative et politique face au défaut de
coopération d’un État étranger et enfin, poursuivre les démarches destinées à
encourager de nouveaux États à rejoindre la Convention de La Haye de 1980,
aujourd’hui appliquée par 103 États – tout en s’assurant que les États membres
de l’Union européenne se conforment au Règlement Bruxelles II ter
collectivement adopté.
Cette mobilisation vise
une réponse plus rapide, plus coordonnée et plus efficace de l’action publique.
Donner toute leur place
aux parents victimes
Organisée au ministère
de la Justice, cette matinée d’échanges a permis au garde des Sceaux de
présenter les orientations de son ministère, qu’il entend adapter au regard des
expériences vécues par des personnes et acteurs confrontés à cette réalité, dans
leur vie et dans leur travail quotidien.
Trois tables rondes ont
croisé les regards sur les objectifs suivants : améliorer l’action judiciaire,
mieux informer et accompagner les familles et développer les alternatives au
contentieux.
Les échanges ont
notamment associé des magistrats de liaison et des magistrats spécialisés, des
parlementaires, des avocats spécialistes du droit international de la famille,
l’association 116 000 Enfants Disparus, ainsi que des professionnels de la médiation
familiale.
Par ces premières
mesures, Gérald Darmanin entend faire de la lutte contre les déplacements
illicites d’enfants à l’international une politique plus structurée et plus
opérationnelle, que favoriseront une prévention plus vigilante et réactive, une
coopération internationale consolidée et un soutien accru des familles.
L’objectif est clair : mieux protéger les enfants, mieux appuyer les parents victimes et ne négliger aucun moyen d’action lorsqu’un enfant est indûment séparé de l’un de ses parents, hors de France.