A l’occasion
d’une réunion de Place dédiée à la surveillance de l’IA, l’Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution (ACPR) publie un document de réflexion et ouvre une
consultation sur l’équité algorithmique dans le secteur financier.
Selon le projet du Gouvernement, l’ACPR est désignée autorité de surveillance de marché du Règlement IA pour les cas d’usage à « haut risque » liés aux services financiers.
Elle exercera, à partir du 2 décembre 2027, ses nouvelles missions
en coopération avec les autres autorités nationales et européennes compétentes
au titre du Règlement IA.
Dans cette perspective,
l’ACPR entretient un dialogue étroit et continu avec la Place, afin
d’accompagner les établissements dans l’appropriation des nouvelles exigences
règlementaires et dans le renforcement de leurs dispositifs de maîtrise des
risques. Elle développe en particulier une méthodologie d’évaluation des
systèmes d’IA du secteur financier, destinée à constituer, à terme, un
référentiel, tant pour les établissements que pour le superviseur.
La publication d’un
document de réflexion consacré à l’équité algorithmique dans le secteur
financier, soumis à consultation publique jusqu’au 30 septembre 2026, s’inscrit
dans ce cadre. L’ACPR invite l’ensemble des acteurs concernés à contribuer à
cette consultation, afin d’enrichir les analyses proposées et de faire émerger
des pratiques convergentes au service d’une utilisation responsable de l’IA
dans le secteur financier.
L’équité algorithmique désigne les principes et méthodes visant à concevoir et encadrer des systèmes afin de prévenir des inégalités injustifiées, notamment liées à des caractéristiques personnelles dites
« sensibles ». Dans le secteur financier,
l’enjeu consiste à concilier une différenciation des tarifs fondée sur le
niveau du risque – condition de la soutenabilité économique des modèles – avec
la prévention de traitements injustes ou discriminatoires des personnes.
De l’essor de l’IA
naissent de nouveaux défis : les systèmes avancés sont de plus en plus
capables de reconstituer les caractéristiques personnelles, même lorsque
celles-ci ont été exclues des modélisations, créant un risque de traitement
injuste ou discriminatoire.
Le document publié par
l’ACPR vise à éclairer ces questions en croisant les règles de droit, les
techniques de la data science et les pratiques observées dans les
établissements. Il présente notamment :
- le cadre juridique applicable ;
- les principales notions et métriques
d’équité ;
- les méthodes d’identification, de mesure et
de correction des biais ;
- ainsi que des pistes pour intégrer ces
enjeux dans les pratiques concrètes des établissements.
Son ambition est
d’aider les acteurs financiers à passer à l’action, en leur fournissant des
repères opérationnels.
Pour construire ce document, l’ACPR s’est appuyée sur des ateliers techniques avec des établissements volontaires, afin d’analyser les pratiques existantes, ainsi que sur les travaux scientifiques et des échanges avec des chercheurs spécialisés dans l’évaluation de l’IA.