… quand la France confirme sa longueur d'avance.
Le Parlement européen a franchi une étape décisive le 18 juin dernier, en adoptant formellement
le nouveau règlement relatif à la circularité des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage (VHU).
Ce texte ambitieux doit remplacer les deux directives
actuellement en vigueur. Son ambition est de transformer le véhicule en un
produit pensé dès sa conception pour être réutilisé, démonté, réparé, recyclé
et valorisé, tout en renforçant la traçabilité des flux et la lutte contre les
pratiques illégales.
À la différence des
directives qu'il remplacera, ce règlement européen garantit une application
uniforme dans l'ensemble des États membres, avec pour objectif de transformer
en profondeur le cycle de vie des véhicules. Loin d'être une contrainte pour la
France, ce règlement vient valider et européaniser un modèle déjà largement
anticipé depuis la Loi AGEC.
Ce qui va changer : une
révolution de la conception au recyclage
Le nouveau règlement
européen couvre désormais l'ensemble de la chaîne de valeur du véhicule et
élargit son champ d'action. Les bus, les poids lourds et véhicules industriels,
ainsi que les deux et trois-roues motorisés seront désormais soumis aux mêmes exigences
environnementales que les voitures particulières.
Concrètement, ce texte
apporte des changements majeurs pour plusieurs acteurs clés :
• Pour les
constructeurs :
l'éco-conception devient la norme. Les fabricants devront concevoir leurs
nouveaux modèles pour faciliter le démontage et la récupération des pièces afin
de favoriser leur réemploi. La fabrication devra donc désormais s’inscrire dans
le cadre d’une stratégie globale de circularité, notamment avec l’intégration
un passeport numérique de circularité harmonisé à l’échelle européenne.
Le règlement impose
également des objectifs stricts : les nouveaux véhicules devront intégrer 15 %
de plastiques recyclés six ans après l'entrée en vigueur du texte, avec un
objectif de 25 % à dix ans. Par ailleurs, au moins 20 % de ce plastique recyclé
devra provenir d'un recyclage en boucle fermée pour garantir que les matériaux
précieux restent dans l'économie circulaire.
En vue de renforcer son
autonomie et réduire sa dépendance aux importations, la Commission européenne
se laisse également la possibilité d’ici 3 ans, d'imposer des parts minimales
obligatoires de matériaux recyclés pour une liste très précise de métaux critiques
et terres rares telles que le magnésium et ses alliages, les métaux
spécifiquement utilisés dans les aimants permanents, coeur du moteur des
véhicules électriques.
Et concernant les
batteries des véhicules électriques, celles-ci ainsi que leurs assemblages
devront pouvoir être extraits et remplacés de façon aisée et non destructive,
pour favoriser leur réutilisation.
• Pour les
professionnels de la réparation et du recyclage : l’accès aux données.
Déjà prévue par la réglementation Française, désormais tous les constructeurs
devront se conformer à fournir aux opérateurs de traitement et de réparation,
des informations techniques normalisées, à jour et sans restriction. Cela
permettra un démontage beaucoup plus efficace des véhicules en fin de vie et
devrait stimuler le marché des pièces de réemploi.
• Pour la société et l'environnement : la fin de l'impunité pour les épaves illégales. L'Europe déclare la guerre aux "véhicules fantômes" et aux exportations illégales qui polluent les pays tiers. Un système numérique inédit de contrôle aux frontières, baptisé MOVE-HUB, sera déployé pour bloquer automatiquement l'exportation de véhicules qui ne seraient plus en état de circuler ou dépourvus d'un contrôle technique valide.