Placée sous le haut patronage de M. Gérard Larcher, président du Sénat, la Journée de l’économie mixte locale, organisée par la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl), s’est tenue aux Jardins de Saint-Dominique à Paris.
Cet
événement exceptionnel a réuni élus, dirigeants d’Epl (Sem, Spl, SemOp) et
partenaires autour d’un triple anniversaire : les 100 ans de l’économie mixte
locale, les 80 ans de l’économie mixte ultramarine et les 70 ans de la FedEpl.
Une ouverture institutionnelle affirmant la place stratégique de l’économie mixte
En ouverture, Antoine
Lefèvre, premier questeur du Sénat, sénateur de l’Aisne et vice-président de la
FedEpl, et Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la FedEpl, ont
rappelé la singularité d’un modèle centenaire, fondé sur une articulation entre
initiative publique et efficacité opérationnelle. Ils ont souligné que, depuis
un siècle, les Entreprises publiques locales constituent un levier essentiel
pour la mise en œuvre des politiques publiques, dans un contexte marqué par des
contraintes financières accrues et des besoins d’investissement croissants.
« Il y a 100 ans, une
pierre a été posée pour doter les collectivités locales d’un levier puissant », a déclaré Antoine
Lefèvre, rappelant l’engagement constant du Sénat aux côtés de ce modèle.
Pour Philippe Laurent, «
l’économie mixte locale n’est pas seulement un outil ; c’est une méthode
d’action », ajoutant que « la question aujourd’hui n’est plus de
démontrer son efficacité, mais de savoir si nous allons lui donner toute sa
place ».
Un programme articulé
entre héritage et prospective
La journée s’est
structurée autour de plusieurs temps forts, articulant retour historique et
perspectives d’avenir.
Deux séquences ont
permis de revenir sur les fondements de l’économie mixte locale. La conférence
de Clément Orillard, professeur à l’Ecole d’urbanisme de Paris, a retracé un
siècle d’évolution, montrant comment ce modèle s’est progressivement imposé comme
un outil central de la fabrique territoriale. La table ronde.
L’économie mixte
locale, une histoire de territoires, réunissant Frédéric Cuvillier, maire de
Boulogne-sur-Mer, président de la communauté d’agglomération du Boulonnais,
président de la Sem URBAVILEO et vice-président de la FedEpl, Sophie Errante,
députée de Loire-Atlantique et vice-présidente de la FedEpl, et Jacques
Lowinsky, président de la communauté intercommunale du Nord de la Réunion
(CINOR), président de la Sem NORDEV et président de la Fédération régionale des
Epl Océan Indien, a illustré son ancrage concret dans des contextes
territoriaux variés, de la métropole aux Outre-mer.
Deux autres séquences
ont ouvert des perspectives prospectives
La présentation de
l’étude de l’Institut Terram sur la capacité d’agir des territoires a mis en
évidence un paradoxe : alors que les collectivités disposent de compétences
étendues, leur capacité opérationnelle est souvent entravée par la complexité
du système. Dans ce contexte, les Entreprises publiques locales apparaissent
comme des outils essentiels pour coordonner les acteurs, sécuriser les projets
et restaurer l’efficacité de l’action publique.
Enfin, la table ronde
européenne a permis de porter un regard comparatif sur l’économie mixte. Les
interventions de Jeanette Grenfors, conseillère juridique principale et experte
des affaires européennes au sein de l’association suédoise des collectivités
locales (SALAR), et de Valeria Ronzitti, secrétaire général de SGI Europe, ont
montré que ce modèle, loin d’être une spécificité française, est largement
développé en Europe et pleinement assumé comme un instrument stratégique. De la
transition énergétique en Allemagne à la ville durable en Espagne ou à
l’adaptation démographique en Suède, les Epl y jouent un rôle central dans la
conduite des politiques publiques.
De l’histoire à la
comparaison européenne, cette journée a attesté que l’économie mixte locale
constitue un outil stratégique pour concevoir, piloter et mettre en œuvre les
politiques publiques. Dans un contexte de transitions multiples, elle apparaît
plus que jamais comme un levier d’action au service des territoires.
Une mobilisation
politique constante pour renforcer le modèle
La Journée de
l’économie mixte locale s’est inscrite dans le cadre d’un programme d’actions
plus large de la FedEpl, visant à valoriser le rôle stratégique et
incontournable des Epl dans les grandes transitions territoriales.
Dans un contexte
institutionnel exigeant, la FedEpl compte aussi poursuivre son action pour
améliorer le cadre d’intervention des Sem, des Spl et des SemOp en se
mobilisant sur plusieurs dossiers structurants :
• La réforme européenne des marchés publics,
afin de promouvoir une simplification des règles et davantage de subsidiarité ;
• Le financement du logement social, pour
garantir une trajectoire budgétaire adaptée aux réalités territoriales,
notamment en Outre-mer ;
• Le développement des énergies renouvelables,
en plaidant pour une meilleure participation des collectivités dans les
projets, à la suite de la décision du Conseil d’Etat qui impacte la capacité
des territoires à porter collectivement des projets de transition énergétique ;
• L’accès des Spl au mécénat culturel, pour
favoriser la diversification de leurs financements.
De manière générale, l’action politique de la FedEpl porte sur trois priorités : assurer la sécurisation complète du rôle des élus dans l’exercice de leurs mandats au sein des Epl, simplifier les normes qui encadrent et restreignent l’action des Epl et enfin faciliter l’investissement au service des transitions et des projets territoriaux.