Afin de favoriser la contribution de la technologie
des registres distribués à l’amélioration du financement de l’économie
française et européenne, ce groupe stratégique, coordonné par l’Autorité des
marchés financiers, la Banque de France et la direction générale du Trésor, a
pour but d’identifier des projets concrets et de faciliter l’adoption de cette
technologie.
Ce groupe stratégique,
piloté par MM. Denis Beau, premier sous-gouverneur de la Banque de France et
président désigné de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR),
Christophe Bories, chef du Service du financement de l’économie à la direction
générale du Trésor, et Sébastien Raspiller, secrétaire général de l’Autorité
des marchés financiers, rassemble des institutions concourant à l’écosystème de
la place financière (émetteurs, investisseurs, intermédiaires financiers et
fournisseurs d’infrastructures). Il vise à faciliter une adoption large et
performante de la tokenisation - c’est-à-dire les émissions d’instruments
financiers et les réalisations d’opérations financières reposant sur la
technologie des registres distribués (distributed ledger technology ou DLT).
Dans un contexte
d’accélération des initiatives à l’international, le groupe aura également pour
objectif d’identifier les risques que ferait peser une adoption trop lente de
ces technologies sur la compétitivité de la place financière européenne, voire sur
la souveraineté financière de l’Union.
Ces travaux
s’inscrivent pleinement dans l’agenda européen d’Union de l’épargne et de
l’investissement, et visent à accompagner la mise à disposition à l’automne
2026 d’une monnaie numérique de banque centrale interbancaire dite de « gros »
en euro, par les banques centrales de l’Eurosystème.
Le groupe stratégique
pourra enfin contribuer au groupe de travail franco-allemand annoncé en janvier
dernier par les ministres de l’Économie et des Finances sur la finance
tokenisée.
Les travaux du groupe
stratégique viseront à identifier et faciliter des projets concrets, au nombre
desquels :
• la mise en place d’un actif de règlement
privé sous forme tokenisée (dépôts tokenisés et stablecoins) et son
articulation avec la monnaie numérique de banque centrale interbancaire,
• la tokenisation du marché des instruments
financiers, en commençant par le marché des titres de créances négociables à
court terme NEU-CP,
• les modèles industriels pour les
infrastructures de marchés financiers reposant sur la DLT,
• le développement des fonds tokenisés.
Un rapport sera publié
à l’été 2026 comportant analyses techniques et recommandations concrètes sur
ces différents sujets.
Institutions
participantes :
• AFTE – Association Française des Trésoriers
d’Entreprise
• Amundi
• ARDIAN
• BNP Asset Management
• BNP Paribas
• Caisse des Dépôts et Consignations
• Crédit Agricole
• Euroclear
• Euronext
• Groupe BPCE – Banque Populaire Caisse
d’Épargne
• LCH SA
• OFI Invest
• Société Générale