La gestion
d’actifs apporte de la liquidité et du financement à court et long terme aux
acteurs économiques privés et publics. Le gouvernement d’entreprise revêt une
importance particulière pour les gérants d’actifs français, engagés en faveur
de la qualité et de la gestion durable des actifs en portefeuille, de
l’investissement responsable et de l’épargne de long terme.
A quelques semaines de
la saison des assemblées générales et pour aider les sociétés de gestion
membres de l’AFG dans l'exercice du vote des résolutions, l’AFG publie
l’édition 2026 de ses Recommandations sur le gouvernement d’entreprise.
L’AFG met à jour régulièrement ses
recommandations afin de mettre en avant les meilleurs principes de gouvernance
pratiqués aux assemblées générales (AG) et conseils d'administration (CA) des
sociétés cotées. L’association accorde une attention particulière au principe
de proportionnalité pour une bonne prise en compte de la taille de l’émetteur.
Principales
modifications de cette version 2026 visant à encourager les sociétés cotées à :
1. Veiller à la mise en
place de plans de succession des dirigeants sur la base de différents scenarii
- Le conseil
d’administration doit veiller à l’existence et à la revue régulière d’un plan
de succession des équipes dirigeantes afin que se trouve assurée la continuité
et performance de la direction, dans l’intérêt social de l’entreprise ;
- Le plan implique
notamment l’établissement de différents scénarios s’adaptant à des situations
de vacances, qu’elles soient imprévues ou préparées ;
- Il est attendu que le
document d’enregistrement universel de l’émetteur mentionne l’existence de
travaux du conseil d’administration et/ou du comité concerné en matière de plan
de succession (dans le respect des règles de confidentialité qui s’imposent).
2. Promouvoir une
vision de long terme en matière de politique de rémunération
-La politique de
rémunération ne devrait, en principe, être modifiée qu’à intervalle de temps relativement
long. Il n’est pas souhaitable de voir modifiés chaque année des paramètres importants
des éléments de rémunération.
3. Veiller à donner au
conseil les meilleurs atouts pour exercer au mieux son rôle
- Il est souhaitable de rendre disponible aux administrateurs, dans un délai raisonnable et suffisamment en amont, les documents relatifs aux réunions du conseil afin que ses membres disposent de l’ensemble des éléments leur permettant de prendre des décisions en connaissance de cause.
- La consultation écrite des administrateurs, qui ne permet pas d’échanges en direct au sein du conseil, doit rester limitée et n’intervenir que sur des sujets précisément délimités.
4. Veiller à ce que
l’assemblée générale participe au meilleur développement de l’actionnariat
- L’AFG n’est pas favorable à la tenue d’assemblée générale uniquement sous forme virtuelle et/ou par le biais d’une participation des représentants de la société dans une salle séparée des actionnaires ;
- Les sociétés
pourraient dans la mesure du possible, éviter le chevauchement avec d’autres assemblées
générales d’émetteurs se tenant au même moment.
5. Une transparence attendue sur la qualification des conventions réglementées
- Le conseil d'administration devrait élaborer et rendre publique dans le document d’enregistrement universel, sur recommandation du comité d’audit en lien avec les commissaires aux comptes, son approche en matière de qualification de conventions réglementées et conventions courantes conclues à des conditions normales.