A l’occasion d’un
évènement international organisé à EURONEXT et consacré aux activités de la
certification et de la normalisation, Véronique De La Bachelerie, la Présidente
de l’IGSF - International Group for Sustainable Finance - a officiellement
annoncé la mise à disposition de la Norme certifiable AML/CFT sous sa
nomenclature AML 30001 (AML/CFT version 2025), aux côtés de Christian Levesque,
ancien Président de Délégation ISO, de représentants de la Commission AML, dont
la Présidente Isabelle Schoonwater, Procureur Général de la République, ainsi
que des représentants de l’OCDE et de l’EU Global Facility.
L’actualisation de la
Norme certifiable AML/CFT dans sa version 2025, sous la nomenclature « AML
30001 », intervient dans le cadre du processus de maturité des mécanismes de
certifications à une norme donnée, suite à sa phase d’expérimentation.
Cette dénomination s’inscrit dans une démarche structurée et continue d’adaptation et d’alignement
sur les nouvelles réglementations internationales en vigueur et sur les « Best Practices » en matière
de lutte contre la criminalité financière, en particulier le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
La norme AML 30001
constitue, désormais, à l’échelle mondiale, la version de référence applicable.
Elle intègre les enseignements issus de la phase précédente et les évolutions
réglementaires intervenues au niveau international.
Cette actualisation
AML/CFT sous la version 2025, intervient dans un contexte de transformation
structurelle, marqué à la fois par une intensification des risques de
conformité - liés à la montée en puissance de la criminalité financière, la
prolifération des cryptomonnaies, la diversification des schémas de blanchiment
- couplée au durcissement des régimes de sanctions économiques et à la
complexification du cadre normatif. Ce dernier a en effet connu une évolution
majeure, avec l’adoption en 2024 du nouveau cadre législatif européen LCB-FT,
mais aussi la création de l’Autorité européenne AMLA, ainsi que l’harmonisation
des règles relatives à la criminalisation des violations de sanctions.
Parallèlement, les exigences de responsabilité qui pèsent sur les institutions
financières se sont fortement accrues, les plaçant au centre des dispositifs de
prévention, de détection et de gestion des risques, faisant de la démonstration
de l’effectivité de leur dispositif un impératif.
La généralisation de
cette certification, stratégique et nécessaire, permettra de rassurer les
différentes parties prenantes des écosystèmes financiers et économiques, en
posant des repères fiables de conformité, pour plus de transparence, de
stabilité et d’intégrité financière, au service de la sécurité mondiale.
L’IGSF a révélé
l’actuelle nomenclature au sein de la prestigieuse Bourse Européenne -
principale place financière européenne et l’une des principales mondiales,
regroupant les Bourses de Paris, Amsterdam, Bruxelles, Dublin, Lisbonne, Milan,
Oslo... L’évènement a réuni des représentants d’institutions de premier plan,
telles que la Banque Mondiale, la Commission Européenne, l’OCDE, l’EU Global
Facility on AML/CFT, ainsi que des délégations officielles issues d’une
vingtaine de pays, venues témoigner de leur adhésion commune et concrète envers
une finance durable, qui soit à la fois performante et éthique.
Plusieurs dirigeants de corps certificateurs, dont COFICERT, ONG française pionnière et spécialisée dans les certifications financières et extra financières, et IFACI Certification, l’Institut français de l’audit et du contrôle interne étaient également présents. A noter que d’autres organismes de certification de référence sont en discussion avancée afin d’être habilités à délivrer la certification AML 30001.