L’ensemble des autorisations d’utilisation de
fréquences attribuées aux opérateurs mobiles dans l’Hexagone ont des échéances
qui s’échelonnent entre 2030 et 2035.
La réattribution des fréquences associées
porte des enjeux stratégiques pour le secteur, en particulier en matière
d’investissements dans les réseaux, de concurrence, d’aménagement numérique des
territoires ou d’innovation.
Aussi, l’Arcep engage dès à présent les réflexions
afin que les conditions des réattributions de ces fréquences puissent être
fixées suffisamment en amont des échéances des autorisations existantes et
apporter ainsi de la prévisibilité au secteur.
L’Arcep lance une
consultation publique pour préparer les futures attributions de fréquences
mobiles dans l’Hexagone.
Les autorisations
attribuées pour l’exploitation de réseaux mobiles terrestres ouverts au public
dans les bandes 700 MHz, 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz, 2,6 GHz et 3,5
GHz ont des échéances qui s’échelonnent entre 2030 et 2035. Par ailleurs, de nouvelles bandes de
fréquences, notamment les bandes 3410 – 3490 MHz, 1,4 GHz et 6 GHz, pourraient
faire l’objet d’attribution pour l’exploitation des réseaux mobiles à court ou
moyen terme.
La consultation publique dresse un état des lieux de l’ensemble des bandes de fréquences pré-citées.
En particulier, l’Arcep apporte de la visibilité sur l’avenir de la
bande 3410 – 3490 MHz et sur les enjeux d’un réaménagement de la bande 3,4 –
3,8 GHz, à la suite de la consultation publique menée du 23 juillet 2024 au 4
novembre 2024.
La consultation publique lancée ce jour détaille par ailleurs les enjeux identifiés par l’Arcep relatifs à la réattribution des fréquences arrivant à échéance, au regard de ses objectifs de régulation.
En particulier : l’exercice d’une concurrence
effective et loyale entre les opérateurs, l’aménagement numérique du
territoire, la protection de l’environnement ou encore la gestion efficace du
spectre.
L’Arcep interroge
également les acteurs du secteur dans le cadre de cette consultation sur
l’impact des nouvelles technologies sur le marché ou le fonctionnement des
réseaux mobiles, en particulier la connectivité mobile par satellite via les
services « Direct-to-Device », la 6G, l’intelligence
artificielle, l’informatisation des réseaux et l’intégration croissante entre
réseaux mobiles et wifi.
La consultation
publique lancée s’inscrit dans la continuité de travaux menés depuis plusieurs
années par l’Autorité sur l’avenir des réseaux mobiles, en
particulier :
- La
consultation publique menée du 23 mai 2022 au 23 septembre 2022 intitulée
« Préparer le futur des réseaux mobiles » ;
- Les
travaux menés dans le cadre de la démarche « Réseaux du futur » de
l’Arcep, notamment la publication des notes sur l’informatisation et sur
l’intelligence artificielle dans les réseaux et de la note « choisir
son numérique » ;
- La
consultation publique menée 23 juillet 2024 au 4 novembre 2024 relative notamment
à l’attribution de fréquences dans la bande 3410 – 3490 MHz ;
- L’étude «
Evolution des usages et dimensionnement des réseaux », dont les résultats ont
été publiées le 29 septembre 2025 sur le site de l’Arcep.
Les acteurs sont invités à adresser leur contribution avant le 15 décembre 2025.