L’AMF appelle à un rôle accru de l’ESMA pour favoriser une véritable Union pour l’épargne et l’investissement.
L’Autorité des marchés
financiers (AMF) a publié sa réponse à la consultation de la Commission
européenne sur l’Union de l’épargne et de l’investissement le 17 mars. A la
veille d’un trimestre essentiel pour l’Europe, elle présente aujourd’hui des
pistes destinées à nourrir les réflexions pour instaurer une supervision plus
efficace des marchés financiers européens. Elle prône une évolution du rôle et
de la gouvernance de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA).
La fragmentation de la
supervision des marchés financiers en Europe est un obstacle majeur à
l'approfondissement de l'intégration des marchés financiers européens. Malgré
les progrès accomplis, les mécanismes de supervision demeurent largement
nationaux, engendrant des divergences dans leur application, des fragilités
dans la supervision, des coûts supplémentaires pour les acteurs économiques,
ainsi qu’une protection inégale des investisseurs et des épargnants. Cette
situation compromet l’égalité des conditions de concurrence, limite
l’efficacité de la régulation et les marges de manœuvre en matière de
simplification et constitue donc un frein à la compétitivité du secteur
financier européen et au bon financement de l’économie européenne.
Dans un contexte de
transformation profonde des marchés, avec la place croissante de la finance
privée et des crypto-actifs, il devient indispensable de doter l’Union d’une
supervision plus intégrée des marchés de capitaux, capable de répondre aux
défis immédiats de simplification du cadre réglementaire en mettant fin aux
divergences de mise en œuvre actuelles. A l’image du mécanisme de supervision
unique mis en place dans le secteur bancaire, l’Autorité européenne des marchés
financiers doit jouer un rôle accru dans cette nouvelle architecture, en
assurant une homogénéité des pratiques de supervision et en exerçant une
supervision directe sur les grandes entités transfrontières : infrastructures
de marché paneuropéennes, prestataires de services de crypto-actifs opérant au
niveau mondial, grands groupes de gestion d’actifs. Cette évolution permettrait
de renforcer la cohérence des pratiques de supervision, de mieux maîtriser les
risques systémiques et de garantir une protection plus efficace des investisseurs
et des épargnants. L’AMF a récemment publié un papier de position avec les
autorités des marchés financiers autrichienne (FMA) et italienne (CONSOB),
appelant à la mise en place urgente d’une supervision des principaux
fournisseurs de services de crypto-actifs par l’ESMA, conformément aux
recommandations du rapport de l’ESMA, publié au printemps 2024 : « Building
more effective and attractive capital markets in the EU ».
Pour l’AMF, le principe
de proportionnalité demeure central dans cette démarche. Les entités de moindre
importance, opérant principalement sur les marchés nationaux et nécessitant un
accompagnement spécifique, continueraient de relever de la compétence des
autorités nationales, dans le cadre d’une délégation organisée par l’ESMA selon
un modèle de supervision indirecte. Cette approche combinée permettrait de
concilier efficacité, proximité et cohérence.
Afin de l’adapter à
cette ambition, l’AMF formule des propositions sur la gouvernance de l’ESMA.
Celle-ci doit évidemment garantir la représentation de tous les superviseurs
nationaux. Elle doit aussi innover en leur associant des compétences nouvelles
et diversifiées. Elle pourrait donc reposer sur un conseil des autorités de
surveillance chargé de la cohérence réglementaire et sur un comité exécutif
restreint, responsable des décisions opérationnelles de supervision. Le premier
comprendrait les 27 présidents des autorités nationales compétentes, le second
serait composé de personnalités qualifiées indépendantes.
« Il est temps d’engager, avec détermination, cette évolution indispensable pour développer les marchés de capitaux européens. Seule une supervision unifiée, cohérente et robuste, permettra à l’Union européenne de consolider la stabilité financière, de simplifier efficacement le cadre réglementaire tout en assurant une meilleure protection des investisseurs et de construire un marché unique des services financiers à la hauteur de ses ambitions », conclut Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF.