Alors que la réglementation environnementale appliquée
au numérique prend un nouveau tournant à partir de cette année, l’Avicca, la
Banque des Territoires et l’ANCT mettent à disposition des collectivités un
nouvel outil de référence réalisé par l’Alliance Durable.
Présenté ce 13 mai au
TRIP Avicca, il propose - au-delà d’un décryptage juridique et d’un état des
lieux de la maturité des collectivités sur le sujet - une aide concrète via un
panorama d’outils d’ores et déjà disponibles et accessibles. S’il s’inscrit dans
la continuité de la mobilisation de ses commanditaires pour un numérique
durable et au service de tous, il pourrait poser les bases d’une nouvelle
feuille de route nationale.
Le numérique représente
4,4% des émissions de GES et 11% de la consommation d’énergie primaire en
France. Selon l’ADEME et l’ARCEP, son empreinte pourrait tripler d’ici 2050 si
rien n’est fait.
Dans ce contexte,
depuis 2020, le corpus législatif s’est étoffé avec des cadres tels que la
Stratégie nationale bas-carbone, le Pacte vert européen, la loi REEN. A
l’instar de la « stratégie numérique responsable » devenue obligatoire depuis
janvier 2025, les mesures qui en découlent s'intensifient dès cette année et
encore davantage en 2026, imposant aux collectivités de repenser leurs
pratiques et projets numériques.
« La sensibilité et la
compréhension des enjeux sont bien présents puisque 2/3 des répondants à
l’enquête menée dans le cadre du livre blanc considèrent l’ESG numérique
importante … mais peu intégrée faute de moyens, de savoir-faire ou d’outils
adaptés ».
La question du « comment » s’impose…
Quels leviers d’actions
concrets ?
Bonne nouvelle : les
collectivités, qui ont la lourde responsabilité d’être à la fois exemplaires,
prescriptrices, financeuses et structurantes pour leur territoire, ont des
leviers concrets pour agir à toutes les étapes de leurs projets numériques.
En premier lieu, la
formation des élus et agents peut être améliorée rapidement en intégrant les
enjeux RSE dans les fiches de poste ou en créant des comités de pilotage. La
mise en place d’un clausier juridique type ESG et de SPASER efficaces (Schéma
de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables)
peuvent accélérer la diffusion des enjeux environnementaux via la commande
publique (sachant que les clauses RSE pèsent moins de 10% dans la plupart de
ces marchés). Des outils d’analyse multi-critères peuvent également aider à
prioriser les projets à plus fort impact, même si la difficulté à se doter
d’outils de mesure, notamment du retour sur investissement, est soulignée.
Enfin, l’évaluation de l’impact carbone des infrastructures est désormais
facilitée par des outils bien maîtrisés comme le bilan de gaz à effet de serre
ou le rapport de durabilité, permettant ensuite de bâtir des plans de
décarbonation.
« À travers nos
entretiens et enquêtes, le livre blanc révèle une demande forte en
accompagnement complet, qui nous encourage dans notre initiative collaborative,
L’Alliance durable »
expliquent Audrey Maurel, Paul Le Dantec et Julien Delmouly, les 3
fondateurs de celle-ci regroupant l’expertise juridique, stratégique et
opérationnelle des cabinets Inlo Avocats, Ekho et Shiftpoint.
Ce livre, conçu en 4 parties (attentes des collectivités, état des lieux chiffré, décryptage juridique et boîte à outils) offre une première réponse pragmatique en ce sens et pourrait poser les bases d’une feuille de route nationale sur le sujet. Il est téléchargeable gratuitement https://www.avicca.org/document/21936/dl.