A Auffargis dans les Yvelines (78), lors d’un déplacement sur
le domaine de Saint-Benoît de l’Office français de la Biodiversité (OFB), Agnès
Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de
la Forêt, de la Mer et de la Pêche, et Annie Genevard, ministre de
l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, ont présenté 10 mesures pour
un dialogue renouvelé entre les agents de l’OFB et le monde agricole.
Ces mesures visent à
apaiser les tensions, clarifier l’action publique et favoriser un dialogue de
confiance entre les agents de l’OFB et les professionnels du monde agricole. À
l’occasion de ce déplacement, les ministres ont échangé avec les agents de l’OFB
et réaffirmé l’importance des missions exercées par l’établissement au service
de la préservation de la nature et de l’accompagnement des politiques publiques
sur l’ensemble de l’hexagone et des territoires ultra-marins.
Les 10 mesures
1. Déploiement du port
d’arme discret pour l’ensemble des contrôles administratifs programmés dans les
corps de ferme
2. Inscription dans la
loi de l’habilitation des inspecteurs de l’environnement à mettre en place le
port de la caméra individuelle et lancement sans délai des procédures de
déploiement progressif, dès avis de la CNIL
3. Mise en place d’un
guichet/adresse électronique permettant de porter à connaissance des contrôles
problématiques et mise en place d’une inspection générale au niveau national au
sein de l’OFB pour enquêter sur ces interventions problématiques
4. Formalisation des
échanges réguliers entre le réseau des chambres d’agriculture et l’OFB, au
niveau national, régional et départemental
5. Publication par l’OFB
et les ministères de tutelle de fiches pratiques sur les sujets les plus
irritants pour expliquer la réglementation et accompagner les agriculteurs
6. Généralisation des
formations des inspecteurs de l’environnement aux enjeux agricoles et des
agents de développement des chambres d’agriculture aux enjeux de biodiversité.
Tous les policiers de l’environnement seront formés d’ici 5 ans
7. Lancement d’une large
campagne de communication consacrée aux enjeux de la protection de
l’environnement
8. Chaque année, une
journée sera consacrée à des contrôles à blanc à visée pédagogique, sur une
thématique environnementale choisie, visant à améliorer les contrôles et à
intégrer les enjeux environnementaux dans les actions en cours dans les
départements concernés en lien avec les préfets
9. Lancement d’une
réflexion de revue des normes et échelles des peines afin d’adapter les
réponses pénales aux enjeux tout en améliorant la lisibilité et la
compréhension des normes concernées, sous l’égide du Premier ministre
10. Organisation d’un
colloque national sur la police de l’eau et de la nature.
La majorité de ces
mesures seront progressivement mises en œuvre en lien étroit avec les préfets,
les chambres d’agriculture et les acteurs locaux.
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la
Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt et de la Pêche, déclare
: « Les agents de l’Office Français de la Biodiversité effectuent un
travail indispensable pour mieux connaître et protéger le vivant en France. Par
leurs actions d’acquisition de connaissances, de protection et de contrôle, ils
participent à la protection de tous les Français et des secteurs économiques
dépendants des ressources naturelles, comme l’agriculture, la pêche ou leurs
filières industrielles avales. L’OFB a pu faire l’objet d’attaques injustifiées
ces derniers mois et j’ai pris la parole avec force pour redire l’importance de
cette police de l’eau, de la chasse et de l’environnement et ma confiance dans
les agents qui l’exercent. Mais je veux aussi que nous soyons à l’écoute des
partenaires de l’OFB et que nous améliorions continûment la qualité de l’action
publique. C’est le sens des dix mesures présentées aujourd’hui qui doivent
permettre de créer un cadre de travail serein pour entre les agents de l’OFB et
les agriculteurs. »
Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, conclut : « Le monde agricole est profondément attaché à la préservation de nos paysages, de notre biodiversité et de nos ressources naturelles. Il en est même souvent le premier acteur. Mais il a aussi besoin de clarté, de reconnaissance et de considération dans les relations avec l’administration. Trop souvent, les agriculteurs ont exprimé un sentiment d’incompréhension, voire de défiance, face à certains contrôles perçus comme injustes ou mal expliqués. Les dix mesures que nous présentons aujourd’hui visent à recréer les conditions d’un dialogue apaisé et constructif avec l’OFB, en s’appuyant sur l’écoute, la transparence et le respect mutuel. Elles traduisent une conviction forte : il n’y aura pas de transition écologique réussie sans les agriculteurs. Et c’est en travaillant ensemble, sur le terrain, que nous pourrons bâtir une agriculture à la fois durable, prospère et respectée. »