Taxonomie
européenne - Objectif « économie circulaire » EGF et l’OID publient des notices
d’interprétation.
L’organisation
professionnelle des Entreprises Générales de France (EGF) et l’Observatoire de
l’Immobilier Durable (OID) ont, dans le cadre de leurs travaux respectifs sur
la taxonomie européenne, uni leurs efforts pour analyser les textes
réglementaires. Elles co-publient aujourd’hui trois notices afin d’éclairer la
mise en œuvre opérationnelle des critères techniques permettant de répondre à
l’objectif de « transition vers une économie circulaire » de la taxonomie
européenne.
L’objectif de «
transition vers une économie circulaire », qui est l’un des 6 objectifs de la
Taxonomie européenne, concerne particulièrement le bâtiment puisqu’il inclut la
réduction des déchets, l’utilisation de matériaux durables, ainsi que
l’intégration des principes de recyclage dans les projets de construction
(3.1), de rénovation (3.2) et de démolition (3.3).
EGF et l’OID ont donc
travaillé pour analyser les textes en vigueur et rédiger ensemble trois notices
expliquant comment appliquer cet objectif dans le secteur de l’immobilier et de
la construction.
Ces notices résultantes
d’un travail d’avant-garde seront naturellement mises à jour en fonction des
évolutions réglementaires ainsi que des retours sectoriels. À cette fin, un
comité taxonomie de l’OID sera organisé le jeudi 5 juin 2025 afin d’intégrer les
retours des acteurs.
Ce travail s’inscrit
dans le programme de l’OID sur la taxonomie (Guides, notices, notices
indicateurs, études).
Pour rappel, la taxonomie, pilier central du Pacte vert européen et du Plan d’action pour la finance durable de l’Union européenne, définit ce que sont des activités économiques durables, en classifiant leurs impacts environnementaux. L’objectif est d’orienter les acteurs économiques vers des pratiques permettant de mieux répondre aux défis écologiques, sociaux et économiques, tout en favorisant l’évolution des modèles d’affaires.
La taxonomie repose sur deux critères
principaux : les critères de contribution substantielle (CSS) à un ou plusieurs
des objectifs environnementaux, et l'absence de préjudice significatif (DNSH) à
aucun de ses autres objectifs. Ce cadre réglementaire touche de très nombreux
secteurs économiques, parmi lesquels le bâtiment, notamment dans ses activités
de construction neuve, de rénovation de bâtiments existants, de démolition,
d’exploitation d’actifs immobiliers...
Les textes applicables
- Le règlement (UE)
2020/852
définit ce que sont des activités économiques durables.
- Le règlement délégué
(UE) 2023/2486
précise les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles
conditions une activité économique contribue substantiellement aux 4 objectifs
environnementaux suivants et si cette activité ne cause de préjudice important
à aucun autre objectif environnemental :
• L’utilisation durable
et à la protection des ressources aquatiques et marines ;
• la transition vers
une économie circulaire ;
• la prévention et à la
réduction de la pollution ;
• la protection et à la
restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Il modifie également le
règlement délégué (UE) 2021/2178 concernant les modalités de présentation des
informations que doivent publier les entreprises sur leurs activités économiques
durables.
Les obligations de
reporting
• Depuis 2022, les entreprises
soumises aux seuils de la Déclaration de performance extra-financière (DPEF)
doivent publier leur éligibilité pour les 2 objectifs climatiques (atténuation
et adaptation au changement climatique) sur l’exercice 2021.
• En 2023, les premières
déclarations d’alignement pour ces objectifs ont été réalisées par les sociétés
non financières sur l’exercice 2022.
• En 2024, les sociétés
financières devaient publier leurs indicateurs sur l’exercice 2023.
• En 2025, toutes les entreprises concernées devront publier leur alignement pour les 6 objectifs environnementaux.