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[Initiative] MaPrimeRénov’ : l’Anah intensifie ses contrôles en matière d’usurpation d’identité

Afin de protéger les bénéficiaires de MaPrimeRénov' contre les actes de fraude à la rénovation énergétique, l'Anah intensifie ses contrôles en matière d'usurpation d'identité.

Pour permettre aux ménages d'améliorer le confort de leur logement et de réduire leur consommation d'énergie, le Gouvernement a fait de la rénovation énergétique une priorité. Depuis son lancement en 2020, plus de
2,4 millions de ménages ont bénéficié de MaPrimeRénov'.

Pour autant, des tentatives de fraude existent. L'Anah y répond systématiquement en niveaux de contrôle pour garantir la qualité des travaux, protéger les ménages, préserver l'image des entreprises du bâtiment et s'assurer du bon emploi de l'argent public.

Face à la recrudescence des tentatives d'usurpation d'identité, des ménages comme des entreprises, l'Anah a lancé en cette fin avril une grande campagne de vérification de l'identité de certains de ses bénéficiaires.

Plusieurs milliers de ménages seront destinataires d'un courrier pour s'assurer qu'ils sont bien à l'origine des travaux déclarés sur la plateforme maprimerenov.gouv.fr. Ces procédures supplémentaires sont de nature à allonger les délais de traitement de ces dossiers, mais sont indispensables à la sécurisation du parcours des ménages et à l'identification des acteurs malveillants.

Aucune information personnelle ne sera demandée dans le courrier. Dans leur réponse à l'Anah, nous exigeons donc aux ménages ainsi sollicités d'être très attentifs à ne communiquer aucune information personnelle qui ne soit pas déjà mentionnée dans le courrier reçu.

L'État et son opérateur ne cèderont rien aux fraudeurs. L'Anah continuera de travailler en lien étroit avec la DGCCRF, la gendarmerie et la police nationale, ainsi que l'ensemble des tribunaux judiciaires pour combattre efficacement l'éco-délinquance. Toute situation irrégulière détectée fera l'objet d'un signalement auprès du Procureur de la République compétente.

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