L’Autorité des marchés financiers (AMF) partage ses premières réflexions sur les enjeux réglementaires soulevés par les nouvelles activités financières sur crypto-actifs s’appuyant sur des protocoles automatisés, décentralisés et désintermédiés qui constituent l’écosystème émergent de la DeFi. Elle invite les acteurs à faire part de leurs commentaires, d’ici au 30 septembre, pour nourrir les travaux européens et internationaux sur ces sujets.
Encore peu connue du grand public, la finance décentralisée se trouve à un stade précoce de son développement. S’appuyant sur la technologie de registre distribué et l’utilisation de crypto-actifs, les activités de DeFi se posent en alternative aux services financiers traditionnels, faisant valoir un fonctionnement automatisé, décentralisé et désintermédié, sans besoin d’intervention humaine. La DeFi a connu un essor important ces dernières années et une forte exposition médiatique à l’occasion de l’effondrement de l’écosystème Terra-Luna en mai 2022, qui a provoqué des secousses dans l’ensemble du secteur des crypto-actifs et interrogé sur la maturité et la viabilité de certains protocoles.
Ce papier de discussion s’attache à définir ce qui constitue l’écosystème de la finance décentralisée, les différents concepts propres à cet environnement, par exemple les protocoles blockchain (ensembles de règles informatiques permettant le séquençage des transactions sous forme de blocs au sein d’un registre distribué), les smart contracts (programmes informatiques exécutant des transactions de manière automatisée selon des critères prédéfinis), les protocoles d’échange décentralisés (qui permettent l'initiation, la négociation, le règlement et l'enregistrement automatisé des transactions en un seul cycle directement sur la blockchain). Il décrit les tendances observées sur ce marché et aborde les types de risques identifiés, parmi lesquels ceux de liquidité, de valorisation, de manipulation de prix, de glissement de valeur, d’effet de levier, etc. Enfin, il étudie les enjeux de gouvernance posés par ces modèles inédits permettant aux utilisateurs de participer directement à la gestion des protocoles en interagissant sur la blockchain. Sur toutes ces thématiques, ce document soulève des points de discussion pouvant nourrir la réflexion réglementaire à venir.
L'AMF soutient une approche progressive et proportionnée, respectant le principe « même activité, même risque, même réglementation », dans la définition et la mise en place d’un cadre réglementaire adapté à la DeFi. Cette approche devra également être coordonnée, compte tenu de la nature transfrontière des activités de DeFi, afin de favoriser l’émergence d’un marché équitable, propice à l’innovation et protecteur pour les investisseurs. Les travaux de la Commission européenne, ceux de l’Organisation internationale des commissions de valeur (OICV) et ceux du Conseil de stabilité financière (FSB) permettront d’éclairer les enjeux de la régulation de la DeFi. L'AMF s’associe à ces initiatives et entend accroître ses échanges avec les parties prenantes, publiques et privées, en vue d’élaborer un cadre réglementaire équilibré.
Au regard des questions soulevées dans ce papier, les acteurs sont invités à apporter leur contribution à la réflexion - sous format libre - avant le 30 septembre 2023 à l’adresse innovation@amf-france.org.