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[Question de Gestion] Synthèse des contrôles SPOT sur la titrisation simple, transparente et standardisée

Trois ans après l’entrée en application de règles pour encadrer le développement du marché de la titrisation en Europe, l’AMF (Autorité des marchés financiers) a examiné les pratiques de 5 sponsors, initiateur et arrangeur. Elle encourage les professionnels à renforcer la qualité de leurs dispositifs d’octroi de label « titrisation simple, transparence et standardisée » et de contrôle.

Depuis le 1er janvier 2019, le règlement européen pour une titrisation simple, transparente et standardisée (STS) impose aux acteurs d’opérations de titrisations des obligations nouvelles de rétention du risque et de transparence avec l’objectif de permettre son développement dans un cadre plus sécurisé. Dès lors qu’elles respectent les critères définis par le règlement, certaines titrisations peuvent faire l’objet d’un label optionnel de qualité STS, qui permet un traitement prudentiel plus favorable, à la condition d’un reporting préalable à l’autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) et d’une information à l’AMF.

C’est le respect de ces obligations spécifiques à l’octroi du label et à la notification que l’AMF a examiné à l’occasion d’une nouvelle série de contrôles thématiques courts des pratiques des professionnels qui a concerné 5 établissements de crédit prestataires de services d’investissement.

Le régulateur a porté son attention sur :

  • le dispositif visant à déterminer le caractère simple, transparent et standardisé d’une opération et sa notification aux autorités ;
  • le dispositif de contrôle ;
  • le dispositif de retrait du label et son suivi.

Dans son document de synthèse, l’AMF fait le constat d’importantes insuffisances dans les pratiques des établissements du panel, en raison parfois d’une mauvaise compréhension de la réglementation en vigueur. Le régulateur encourage les professionnels à renforcer la qualité de leurs dispositifs encadrant l’octroi, le contrôle et le retrait du label STS.

Le régulateur a par exemple observé l’absence pour certains établissements de procédures dédiées, de comité encadrant l’octroi du label et de contrôles. Si la notification de l’octroi du label STS est effectivement réalisée par les 5 établissements contrôlés pour l’intégralité de leurs opérations labellisées, elle l’est dans des délais excessifs. Quant à l’information adressée à l’AMF, elle connait là encore des délais très variables et pour un établissement, l’information n’a pas été communiquée.

Les établissements contrôlés ne jouent pas le même rôle dans les opérations de titrisation : 3 sponsors,
1 arrangeur, 1 initiateur. L’hétérogénéité du panel peut donc expliquer la diversité de certaines pratiques constatées et présentées dans la synthèse.

 

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