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[Question de Gestion]  Rapport annuel 2021 du Pôle commun Assurance Banque Epargne de l’ACPR et de l’AMF

Dans un contexte de marchés de capitaux très dynamiques, le Pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a poursuivi en 2021 ses travaux thématiques et ses actions en matière de veille et de contrôle des pratiques commerciales. Les deux autorités ont également renforcé leur coopération en matière de lutte contre les arnaques financières.

L’année 2021 a été marquée par l’aboutissement de plusieurs chantiers thématiques du Pôle commun.

Les travaux sur les parcours digitaux de commercialisation des produits d’épargne financière se sont poursuivis tout au long de l’année 2021. Une note de synthèse, publiée en avril 2022, figurant en annexe du rapport annuel 2021 du Pôle commun, détaille les constats, bonnes pratiques à promouvoir et cas de non-respect de la réglementation concernant l’information et le consentement éclairé du client. Elle précise aussi les domaines où des améliorations sont souhaitables, tels que l’information précontractuelle et la présentation des frais.

Le groupe de travail consacré aux personnes âgées vulnérables a publié en avril 2021 la synthèse des travaux de Place. Les deux autorités ont appelé les établissements financiers à exercer une vigilance renforcée à l’égard de cette clientèle, pour éviter la commercialisation de produits inadaptés, et à se saisir des pistes d’amélioration identifiées. Des échanges et rencontres avec les professionnels auront lieu à l’automne pour faire un point sur leurs avancées.

En matière de finance durable, un groupe de travail a été créé au printemps 2021 dans l’objectif de partager les constats sur les pratiques de marché et de faire converger la doctrine des deux autorités sur les communications promotionnelles mettant en avant des arguments « verts ». Il a étudié les possibilités d’élaborer une doctrine ACPR similaire à celle publiée par l’AMF en 2020 sur la gestion collective, en l’adaptant aux spécificités des produits d’assurance-vie. Ces travaux interviennent dans le contexte de l’entrée en application, en août 2022, des amendements aux actes délégués des directives européennes concernant les marchés d’instruments financiers (MIF2) et la distribution d’assurance (DDA) sur le recueil des préférences des clients concernant l’investissement durable.

L’un des sujets prioritaires du Pôle commun dans les mois à venir concernera les frais applicables aux produits et services financiers, une préoccupation forte des deux autorités, avec l’objectif d’améliorer l’accessibilité et la lisibilité des informations sur les frais.

La prévention des arnaques est restée un champ de coopération majeur des deux autorités au sein du Pôle commun. En 2021, plus de 1 300 sites et adresses ont été ajoutés aux cinq listes noires, dont 1 200 sur la liste regroupant les « crédits, livrets bancaires, services de paiement, contrats d’assurances ». Au total, à fin 2021, plus de 3 860 noms de sites ou d’acteurs frauduleux ou douteux ont été recensés sur ces cinq listes noires.

Le Pôle commun a également poursuivi ses actions de pédagogie à travers une nouvelle campagne de prévention, sous la forme de courtes vidéos diffusées sur les réseaux sociaux, sur le thème « Ne faites pas sur internet ce que vous ne feriez pas dans la vraie vie ». Les quatre vidéos ont dépassé, en cumulé, les 1,5 million de vues sur YouTube.

Dans le cadre de sa mission de bonne information du public, le Pôle commun a reçu plus de 190 000 appels via la plateforme téléphonique Assurance Banque Épargne Info Service (ABEIS). Après deux années exceptionnelles liées à la crise sanitaire, l’audience du site Internet abe-infoservice.fr a encore progressé, avec 1,4 million de visites et près de 2 millions de pages consultées en 2021.

 

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