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[Observatoire] RSE : un enjeu stratégique et croissant pour les directions juridiques

RSE : un enjeu stratégique et croissant pour les directions juridiques, selon l’Observatoire des Directions Juridiques De Gaulle Fleurance & Associés en partenariat avec l’AFJE

De Gaulle Fleurance & Associés, en partenariat avec l’Association française des juristes d'entreprise (AFJE), dévoile les résultats de son Observatoire des Directions Juridiques 2022. Parmi les 120 directeurs juridiques interrogés, la tendance est nette : 17 % de leur temps est désormais consacré à la mise en place du cadre RSE dans leur entreprise.

Chiffres clés

17 % du temps des directions juridiques est consacré à la mise en place du cadre RSE dans leur entreprise.
43 % des directeurs juridiques ont changé leurs pratiques à la suite de la mise en œuvre de la loi sur le devoir de vigilance, y compris dans certaines sociétés qui ne sont pas encore concernées.
 

53 % des directions juridiques ont modifié leurs pratiques à la suite de la Loi PACTE, notamment en matière de rémunération des dirigeants en intégrant des critères RSE pour évaluer leur performance.
 
53 % des directions juridiques ont dû gérer pour leur entreprise un contrôle de la part d’une autorité administrative au sujet d’un enjeu RSE, au cours de l’année écoulée.

59 % des directions juridiques sont mobilisées pour l’adoption d’une raison d’être de leur entreprise (28 %) ou projettent de l’être (31%).

Les enjeux RSE prennent une place croissante dans les directions juridiques, avec l’évolution récente de la réglementation : taxonomie européenne afin d’orienter les investissements vers les activités « vertes », déclaration de performance extra-financière obligatoire pour les grandes entreprises, devoir de vigilance pour prévenir les risques sociaux et environnementaux, loi Sapin 2 pour mieux détecter la corruption, loi Pacte donnant la possibilité aux entreprises de se doter d’une raison d’être ou d’adopter le statut d’entreprise à mission...  

Ces enjeux sont intégrés au plus haut niveau des directions générales : 81 % d’entre elles suivent de manière étroite la mise en place du cadre RSE dans leur entreprise. Les directions juridiques semblent être encore dans une phase d’adaptation à ce nouveau cadre. A la question « comment évalueriez-vous le degré de maturité de votre direction juridique en matière de RSE », 37 % estiment être en réaction par rapport aux textes légaux, 29 % sont en phase d’étude pour mettre en place des procédures et des outils et seules 13 % estiment être visionnaires avec une approche stratégique et optimisée qui leur permet de mettre la RSE au cœur du fonctionnement des procédures juridiques.

Les directions juridiques passent en moyenne 17 % de leur temps aux enjeux de RSE. Si 40 % des répondants n’ont pas encore travaillé sur la raison d’être de leur entreprise, 28 % en ont adopté une et 31 % l’envisagent pour l’avenir. Quant au statut de société à mission, il est très peu cité (3 %), les directeurs juridiques estimant ce choix trop ambitieux pour leur entreprise. Par ailleurs, une direction juridique sur deux (53 %) a accompagné son entreprise, dans le prolongement de la loi PACTE, dans l’évolution de ses pratiques notamment en matière de rémunération des dirigeants en intégrant les aspects RSE dans les critères d’évaluation de la performance.

Notons que la loi relative au devoir de vigilance mise en place en 2017 a changé les pratiques de près d’une direction juridique sur deux (43%), y compris dans certaines sociétés qui ne sont pas encore concernées, notamment en renforçant leur niveau de connaissance des fournisseurs, des tiers et des filiales.

Autre évolution notable : plus d’une direction juridique sur deux (53%) a dû affronter, pour son entreprise, un ou plusieurs contrôles durant les 12 derniers mois de la part d’une autorité administrative. La Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes est intervenue sur près de la moitié (47%) de notre échantillon, l’Agence Française Anticorruption en ayant contrôlé 20%, la Commission Nationale Informatique et Liberté étant intervenue chez 9% d’entre eux. A noter : sont signalées les premières interventions de l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information.

Enfin, 58 % des directions juridiques déclarent observer depuis la COVID un intérêt plus grand de leurs salariés pour les questions de responsabilité sociétale de l’entreprise. Il en est de même pour les actionnaires, selon 56 % d’entre elles. Et, pour 54 %, la prise en compte de l’empreinte digitale de l’organisation s’est accrue. Ce dernier sujet recouvre la gouvernance et la protection des données, l’empreinte carbone, ou encore les règles éthiques concernant l’usage de l’intelligence artificielle.

« Chez De Gaulle Fleurance & Associés, nous accompagnons les entreprises dans l’ensemble de leurs transitions », explique Stéphane Baller, Avocat Of Counsel et auteur de l’étude. « C’est pourquoi, il nous a paru si important de faire le point sur la généralisation des enjeux RSE et ses conséquences sur le rôle du juriste d’entreprise, qui devient de plus en plus stratégique. 7 directeurs juridiques sur 10 étant rattachés au directeur général ou au président de leur entreprise, ces nouveaux enjeux les amènent à travailler avec une plus grande proximité encore avec leur gouvernance ».

« La RSE prend une place grandissante dans les entreprises qui ont intégré qu’une croissance rentable est aussi une croissance responsable. Et c’est une tendance forte : rappelons que la directive CSRD introduira bientôt des évolutions conséquentes pour renforcer la place des enjeux de développement durable dans la stratégie, la gouvernance et la gestion des risques des entreprises. Identifier les leviers qui permettent de réaliser des « boucles de durabilité » demande du temps et des régulations adaptées. Les juristes d’entreprise savent précisément servir cette médiation entre la norme et la réalité de terrain, » explique Jean-Philippe Gille, Président désigné de l’AFJE.

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