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[Etude] Universités d’été de l’Economie de Demain : 5 propositions des entreprises engagées

Présidentielles 2022 : le rôle des entreprises face aux crises écologiques et sociales, et leur nécessaire transformation, seront-ils enfin mis à l’Agenda ?

Alors que les rapports alarmants du GIEC se succèdent mais peinent à être entendus, et que les entreprises commencent à rebondir, peut-on se contenter de revenir au business as usual ? A cette question des milliers d’entrepreneurs et dirigeants engagés issus de 25 réseaux d’entreprises répondent que non, et plaident pour que soient débattues lors des prochaines échéances électorales un ensemble de propositions ambitieuses pour une économie réellement écologique et sociale, au service du bien commun.

Loin du green et social washing, découvrez en amont des Universités d’été de l’économie de demain, leur 5 premières propositions pour passer d’un changement cosmétique à un changement systémique !               

 

1/ Instaurer un Index Impact Écologique et Social obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés (axé sur les indicateurs de l’impact score)

Pour accélérer la transformation des entreprises, il est indispensable de se fixer des objectifs communs et de rendre transparents leur degré d’engagement en faveur de l’environnement et de la justice sociale en prenant appui sur un référentiel commun et partagé.

En effet, devant l’urgence écologique et sociale, la nécessité de faire émerger des modèles de développement économiques durables impose de renforcer les obligations faites aux entreprises en matière de transparence et leur permettre d’avoir un cadre clair pour faire évoluer leur fonctionnement aux enjeux actuels et à venir.

Cet index d’Impact serait articulé autour de 5 piliers :

  • Impact social et environnemental du cœur de l’activité (place de la mission sociale et/ou écologique de l’entreprise)
  • Impact écologique (réduction des externalités négatives en matière environnementale)
  • Impact social (augmentation des externalités positives en matière de réduction des inégalités et d’inclusion des personnes éloignées de l’emploi)
  • Partage de la gouvernance
  • Partage de la valeur (réduction des écarts de rémunération)

 

2/ Conditionner l’octroi des aides et des investissements publics à une transparence sur les engagements des entreprises de plus de 50 salariés en matière sociale et écologique. Ainsi, nous proposons de : 

  • Demander, pour tout investissement ou aide émanant de fonds publics, une publication transparente des engagements en matière d’impact environnemental et social de l’entreprise ou de l’organisation ainsi aidée ;
  • Faire de Bpifrance la Banque de la transition, en faisant du suivi de la performance écologique et sociale des entreprises un préalable à tout investissement, au même titre que la performance économique.


3/
Faire de l’impact écologique et social la clef-de-voûte de la commande publique en renforçant les dispositions acquises dans le cadre de la loi Climat

La loi Climat a permis de renforcer la prise en compte des enjeux sociaux et écologiques dans les principes de l’achat public (prise en compte des objectifs du développement durables parmi les principes généraux de la commande publique et obligation d’indiquer la part d’achats réalisée auprès des entreprises solidaires d’utilité sociale et des entreprises employant des personnes en situation de précarité dans les SPASER et prise en compte).

Nous proposons de renforcer les dispositions acquises dans ce cadre en : 

  • Portant à 3 ans le délai de mise en œuvre de la loi (contre 5 ans fixé dans le PJL)
  • Supprimant la limitation des seuils européens

Formant ainsi les acheteurs publics à la prise en compte des enjeux sociaux et écologiques.


4/ Crédit d’impôt “ Transition”

Pour soutenir la transition juste des entreprises, l’octroi d’un Crédit d’Impôt "Transition" pourra permettre aux entreprises de financer une amélioration rapide de leur modèle d’organisation, afin de répondre aux objectifs des accords de Paris et lutter contre le développement des inégalités.

 Ce crédit d’impôt sera égal à 10% des dépenses engagées dans le cadre de la stratégie de repositionnement et pourra couvrir l’ensemble des achats et prestations concourant à accélérer la transition sociale ou écologique, en lien avec les critères de l’index Impact.


5/ Mettre en place un “Planet-score” sur les produits alimentaires

Dans le cadre de la loi Climat, une expérimentation est en cours pour concevoir un affichage environnemental pour chaque produit.

Nous souhaitons en promouvoir une version renforcée et soutenons ainsi la proposition de “Planet Score” porté par l‘Institut technique de l‘agriculture biologique et une quinzaine d’associations, qui présente l’avantage d’intégrer trois enjeux majeurs pour la transition agricole et alimentaire :

  • Impact sur la biodiversité.
  • Risques sanitaires et environnementaux.
  • Impact sur le climat.

 

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