Entre ambition politique et décision administrative...
Le projet de revue du tarif d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel soumis par l'administration pour examen au CSE du 15 septembre, suscite l'inquiétude de toute la filière méthanisation. Ces dispositions sont en effet de nature à conduire à l'arrêt de la filière en France à l'horizon 2022-2023 et s'inscrivent à rebours des orientations données par le Parlement et de la volonté des collectivités de miser sur cette ENR, parmi d'autres, pour le développement durable de leurs territoires.
Une inquiétude générale
Ces dispositions inquiètent d'autant plus la filière que le plan de relance présenté cette semaine ne comprend aucun soutien à la filière Pourtant, plus qu'une simple source d'énergie renouvelable, la méthanisation est une réponse globale adéquate à de nombreux enjeux primordiaux d'aujourd'hui :
- Elle répond au défi sociétal de la transition énergétique : circulaire et renouvelable par nature, la méthanisation présente également une excellente empreinte carbone et peut contribuer aux utilisations domestiques, industrielles ainsi qu'aux enjeux de mobilité.
- Elle représente un potentiel de renforcement et de relocalisation de l'industrie française sur de nombreux maillons de sa chaîne de valeur et constitue un outil de redynamisation économique par la création d'emplois non délocalisables en zone rurale.
- Elle permet de substituer des engrais chimiques par des engrais organiques renouvelables et de traiter et valoriser les effluents d'élevages et les résidus de culture et de développer des cultures intermédiaires aux multiples services environnementaux ; elle constitue ainsi un puissant levier pour la transition agroécologique tant réclamée par les français.
- Elle contribue à maintenir un leadership français et une souveraineté technologique, en particulier sur certains maillons de la chaine de valeur de la méthanisation, avec plusieurs entreprises leaders et exportatrices. Elle contribue également à retrouver une souveraineté d'approvisionnement en gaz, aujourd'hui à 99% importé.
Ces spécificités ont amené le Parlement dans la loi Energie Climat, à demander au gouvernement un rapport sur les modalités de prise en compte des externalités positives du biogaz dans la détermination des conditions d'achat ou du complément de rémunération. Une mission interministérielle a été initiée en ce sens. Par ailleurs, l'ensemble des acteurs se sont mobilisés depuis des mois pour faire des propositions concernant le plan de relance et au-delà, pour proposer des mécanismes extra budgétaires permettant de financer le biométhane. La filière méthanisation est une filière jeune, d'ores-et-déjà efficiente, responsable et engagée dans la réduction de ses coûts et sa professionnalisation.
La filière s'étonne et regrette que le plan de relance et le projet de nouveau tarif ne prennent pas en compte ses propositions et la précipitation qui amène à ne pas tenir compte des conclusions prochaines de la mission interministérielle.
Des dispositions de nature à mettre un coup d’arrêt à la filière
La révision des nouvelles conditions tarifaires du biométhane proposée est de nature à conduire à l'arrêt de la filière méthanisation en France à l'horizon 2022-2023 : baisse immédiate pouvant aller jusque 15% par rapport au tarif actuel suivie de nouvelles baisses annuelles d'ores-et-déjà programmées à minima de 2%, et des conditions d'accessibilité restrictives. Elle touche tous les segments de la méthanisation et toutes les natures de projets (territoriaux, agricoles, industriels etc.) Pourtant la filière est favorable à s'inscrire dans des dispositifs de réduction de coûts, mais orientés vers la mise en œuvre de modèle durable de production et selon une trajectoire accessible.
Pour les acteurs de la filière, de telles dispositions réduisent considérablement le développement de nouveaux projets et donc la capacité de la France à disposer d'un gaz renouvelable produit sur les territoires, alors même que la relocalisation industrielle, la résilience des exploitations agricoles, la souveraineté énergétique nationale et les enjeux de transition énergétique sont au cœur des défis à relever immédiatement. La filière rassemblant agriculteurs, collectivités locales, industriels et acteurs de l'énergie en appelle aux pouvoirs publics pour qu'ils abordent en concertation et de façon globale, les enjeux de la filière et évitent ainsi la mise à terre d'une filière en croissance répondant à tous les défis sociétaux, sociaux et environnementaux à relever pour les décennies à venir.
Pour Jacques-Pierre Quaak, Co-Président de France Gaz Renouvelables : « Le projet de révision tarifaire aura pour conséquence un ralentissement significatif du développement de la filière. Dans le cadre de la relance, les budgets alloués à la production de gaz vert ne doivent pas être perçus comme des dépenses à court terme, mais un investissement à long terme ».
Olivier Dauger, Co-Président de France Gaz Renouvelables, conclut : « La crise sanitaire est l'occasion de repenser notre dépendance aux énergies carbonées. Sans remettre en cause les choix en matière de rénovation des bâtiments ou de soutiens aux énergies du futur, il est tout de même étonnant que l'énergie renouvelable aux externalités positives multiples qu'est le biométhane, soit absente des solutions vers la transition écologique de notre pays prônées par le gouvernement. »