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Bilan après 5 ans de mise en œuvre de la directive « Solvabilité II »

L’ACPR publie un rapport résumant les conclusions d'un examen thématique des cadres de gouvernance et d'appétence pour le risque des institutions du secteur de l’assurance.

Ce rapport identifie les principaux changements en matière de gouvernance et tire un bilan après 5 ans de mise en œuvre de la directive « Solvabilité II ». Il conclut que les sujets de gouvernance sont un domaine où le principe de proportionnalité trouve particulièrement à s’appliquer. Si la réglementation et les bonnes pratiques de gouvernance concernent tous les organismes, elles revêtent une importance particulière dans les groupes complexes ou de grande taille. C’est pourquoi, l’ACPR demande que les groupes les plus importants, qu’ils appartiennent au secteur capitaliste, au secteur mutualiste ou à celui des institutions de prévoyance, se réfèrent dans le choix de leur système de gouvernance aux standards les plus exigeants.

En particulier, l’ACPR recommande la séparation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général aux organismes qu’elle supervise et s’attend à ce qu’elle soit la norme dans les sociétés cotées en bourse et dans les groupes de grande taille. La séparation doit alors être mise en œuvre au niveau de la tête du groupe, quelle que soit sa forme juridique.

Si les réglementations post-crise financière de 2008 ont mis l’accent sur les nouvelles missions de l’organe de surveillance dans la gestion des risques, l’ACPR rappelle par ailleurs que ces nouvelles responsabilités ne diminuent en rien le rôle essentiel que les conseils d’administration ou les conseils de surveillance doivent jouer pour fixer les orientations stratégiques et prendre les décisions de gestion qui leur incombent.

Enfin, le rapport constate que pour faire face à une concurrence accrue et améliorer le service rendu aux assurés, de nombreux organismes (mutuelles du Code de la mutualité, institutions de prévoyance ou sociétés d’assurance mutuelle) se sont engagés dans des processus de rapprochement. Les défis que ces groupes ont à relever sont nombreux car leur organisation est souvent complexe. Le choix du système de gouvernance est par conséquent un enjeu majeur qui doit à la fois répondre aux exigences du cadre réglementaire et contribuer à la cohésion des différentes composantes du nouvel ensemble. C’est pourquoi les dispositions à adopter pour se conformer à la réglementation doivent faire l’objet d’une réflexion approfondie en concertation étroite avec l’ACPR.

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