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ER - Acteurs du secteur financier
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Organismes d’assurance et dividendes

La pandémie Covid-19 affecte le secteur de l’assurance comme toutes les activités économiques. La chute des marchés financiers, les difficultés rencontrées par leurs clients et, dans certaines branches, une forte dérive prévisible de la sinistralité sont susceptibles d’avoir un impact majeur sur le bilan des assureurs mais aussi sur leur compte d’exploitation. Dans le cadre du suivi rapproché qu’elle a mis en œuvre avec les organismes qu’elle supervise, l’ACPR a pu vérifier qu’ils ont pris les dispositions nécessaires pour garantir la continuité du service à leurs assurés.

Elle constate également, malgré l’ampleur des effets de cette crise sans précédent, que le secteur reste solide et continue de couvrir l’exigence de marge de solvabilité. Même si l’impact actuel du choc sur leurs ratios de solvabilité est significatif, les assureurs ont pu l’absorber grâce aux marges de sécurité dont ils disposaient en entrant dans la crise.

Tout doit être mis en œuvre pour que le secteur reste, quelles que soient les circonstances, à même de faire face à l’ensemble des engagements qu’il a pris vis-à-vis de ses assurés. Il est indispensable de maintenir la capacité des assureurs à continuer de proposer toutes les garanties qui sont nécessaires au fonctionnement normal de l’économie et à mobiliser l’épargne des ménages pour soutenir l’investissement de l’État et des entreprises.

Aussi, prenant en compte les incertitudes sur la durée et les conséquences de cette crise, l’ACPR estime-t-elle, au même titre que l’agence européenne de l’assurance et des pensions professionnelles, que les fonds propres des organismes doivent, en cette période, être préservés et, lorsque c’est possible, renforcés.

Ainsi les organismes d’assurance doivent faire de cet objectif leur priorité, s’abstenir de proposer la distribution de dividendes, au moins jusqu’au 1er octobre 2020 et faire preuve de modération dans les politiques d’attribution de rémunération variable.

Les organismes d’assurance qui ne seraient pas en mesure de surseoir au paiement de dividendes doivent immédiatement en expliquer les raisons à l’ACPR.

L’ACPR continuera d’évaluer en permanence la situation économique et ses conséquences sur le secteur de l’assurance.

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