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Coronavirus : l’AMF rappelle les règles d’information s’appliquant aux sociétés cotées

L'épidémie actuelle a pour conséquence, outre les aspects humains, la fermeture de certaines zones d’activité entraînant des modifications dans les niveaux de production, de consommation, de transports et déplacements habituels, dans différentes régions, et en particulier en Chine. Dans ce contexte, les marchés financiers portent une attention particulière à la transparence des acteurs sur leur exposition aux incidences de cette épidémie

Dans une logique d’accompagnement, l’AMF a échangé ces dernières semaines, avec de nombreuses sociétés cotées en amont de la publication de leurs résultats annuels, afin de les inviter à évaluer les conséquences de la situation actuelle et à décider de l’opportunité d’une communication spécifique. 

En effet :

Le règlement Abus de Marché exige des émetteurs qu’ils rendent publique, dès que possible, toute information privilégiée qui les concerne directement ou indirectement, c’est-à-dire toute information non publique, à caractère précis, et susceptible d’influencer de façon sensible le cours. Ainsi, toute connaissance d’un impact important de l’épidémie sur l’activité, la performance ou les perspectives notamment doit être communiquée sans délai. Du fait de l’incertitude quant aux développements futurs de cet épisode, il est recommandé que les émetteurs réévaluent périodiquement son impact connu et anticipé sur l’activité et les perspectives quant à son caractère significatif et/ou son montant.

Le mode de communication d’une information privilégiée, dont le caractère est précis, sans être nécessairement chiffré, est celui de la publication d’un communiqué de presse, afin de garantir l’égalité d’accès à l’information par les investisseurs. Du fait de la sensibilité nouvelle de certaines informations (zones géographiques d’activité, de production, de sous-traitance, d’approvisionnement, salariés concernés), il est recommandé aux émetteurs de communiquer ces informations, à l’occasion de la présentation de leurs résultats annuels.

La publication des résultats est souvent accompagnée de la communication au marché des perspectives d’activité et de performance attendues pour l’année en cours dont les principales hypothèses sous-jacentes doivent être décrites. Ainsi, même en l’absence d’information précise à communiquer, les émetteurs qui communiquent des perspectives 2020 au marché sont invités à indiquer quelles hypothèses ont été retenues dans leur établissement, eu égard aux impacts potentiels de l’épidémie.

L’apparition de cette épidémie doit par ailleurs être considérée, si nécessaire dans les états financiers au 31 décembre 2019, comme un événement post-clôture nécessitant des informations. Le cas échéant, les émetteurs devront s’interroger, en lien avec leurs commissaires aux comptes, sur les effets éventuels de cette épidémie sur leurs prochains arrêtés de comptes, par exemple, concernant l’évaluation de leurs stocks.

Enfin, les sociétés cotées ayant clôturé leurs comptes au 31 décembre 2019 doivent déposer avant le 30 avril 2020 leur rapport financier annuel comprenant leur rapport de gestion, lequel doit comprendre une description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée. A ce titre, les émetteurs sont invités à insérer les mentions qu’ils considèreront adaptées au vu de l’épidémie de coronavirus à la date de dépôt de leur rapport financier annuel. Pour les émetteurs qui établiront un document d’enregistrement universel, la section « facteurs de risques » pourra si nécessaire aborder plus précisément l’exposition économique du groupe coté à cette épidémie, ainsi que les éventuelles mesures prises.

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