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CMS Francis Lefebvre Avocats, conseil de Bpifrance Financement

Dans le cadre de la structuration de son 1er fonds commun de titrisation, FCT Bpifrance SME 2019-1, dédié à l'acquisition de créances de prêt aux PME, CMS Francis Lefebvre Avocats était le conseil juridique et fiscal de Bpifrance Financement. Le Fonds a émis le 25 octobre dernier 15 509 obligations senior pour un montant total de 1 550 900 000€, 4 503 obligations subordonnées pour un montant total de 450 300 000€ et 2 parts résiduelles pour un montant total de 58 136€. L'opération a été...

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