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Autorégulation : la CNCEF Assurance demande aux pouvoirs publics d'accélérer le processus législatif

La CNCEF Assurance a pris connaissance du rapport des associations de consommateurs qui alertent les pouvoirs publics concernant le démarchage commercial téléphonique en matière de produits d'assurance affinitaire et de prévoyance santé. 

Face à ce constat, la CNCEF Assurance invite le Législateur à accélérer le processus d'autorégulation du courtage en assurance initialement prévu dans la Loi PACTE mais qui avait fait l'objet d'une censure du Conseil constitutionnel tout récemment. C'est-à-dire, à lui trouver un véhicule législatif au plus tôt dans le calendrier des travaux du Parlement pour assurer à la fois la bonne pratique des professionnels en exercice et la légitime information et protection des consommateurs.

La future organisation, lancée officiellement mardi 17 septembre, rappelle qu'elle avait sensibilisé l'ensemble des acteurs institutionnels sur la nécessité tout à la fois, de mieux former, encadrer et réguler l'activité de courtage par l'autorégulation via des associations professionnelles dédiées. 

En effet, la CNCEF Assurance qui prend l'initiative d'accueillir et de rassembler les professionnels du courtage en assurance dès à présent, bénéficie à travers la CNCEF Patrimoine d'une expertise aboutie de la co-régulation, lorsqu'il avait été nécessaire d'instaurer le statut de Conseiller en investissement financier.

Enfin, la CNCEF Assurance rappelle que la Directive DDA donne l'obligation de concevoir des produits adaptés à un marché cible, dont la stratégie de distribution répond à des modes de ventes compatibles. Certains produits en sont exclus, car inadaptés par exemple, pour être souscrits par téléphone.

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