Afin de donner un nouvel élan à l’industrie française de la gestion d’actifs, Eric Pinon, Président de l’AFG a confié à Jean-Pierre Grimaud, Directeur général d’OFI AM et membre du Comité stratégique de l’AFG, la mission de rédiger un Livre blanc sur la compétitivité visant à faire émerger des propositions claires, concrètes et ambitieuses.
Ce livre blanc a été présenté le 9 juillet 2019 dans le cadre de l’International Financial Forum de Paris Europlace. Jean-Pierre Grimaud, Stéphane Janin (Head of Global Regulatory Development, AXA IM) et Eric Sidot (Directeur des Infrastructures de marché, AFG) ont exposé les propositions issues de ces travaux lors d‘une session dédiée « French Competitiveness, Paris, the Place to Be! »
S’appuyant sur les précédentes propositions issues du Rapport FROG et du Livre blanc sur la compétitivité de la Place de Paris de 2016, le Livre blanc préconise 40 mesures réparties selon 4 grands axes :
- Accompagner l’innovation afin que la France devienne la référence en matière de gestion d’actifs numériques
- Moderniser les infrastructures de marché afin que l’écosystème entourant les acteurs de la gestion d’actifs soit plus dynamique et inventif
- Revoir le cadre juridique et réglementaire, aux niveaux national, européen et international
- Réformer le cadre fiscal et comptable actuel afin de poursuivre les initiatives déjà entreprises qui permettront d’accroître l’attractivité de la France.
L’AFG lance une nouvelle dynamique pour la Place de Paris et relève que parmi ces 40 propositions, 7 d’entre elles pourraient être mises en œuvre très rapidement :
1/ Recommander la création au plus vite d’une réglementation européenne pour encadrer les activités sur actifs numériques assimilables à des instruments financiers
2/ Promouvoir un modèle de Place standardisé de données d’investisseurs non professionnels (le KYC) utile à l’ensemble des acteurs du secteur financier
3/ Dans le cadre du développement des services reposant sur la Blockchain en France et en Europe, promouvoir l’interopérabilité entre les différents acteurs liés à la collecte des ordres de souscription/rachat de parts d’OPC
4/ Favoriser le développement de fonds “d’accélération” par la mobilisation des parties prenantes (investisseurs institutionnels et individuels, autorités publiques et normalisateurs comptables)
5/ Modifier les règles de la directive MIF II qui impactent le financement de la recherche en appliquant pour les PME et les sociétés de gestion de petite taille le principe de proportionnalité au régime des “inducements”
6/ Améliorer la fiscalité applicable aux revenus perçus par les OPC français
7/ Moderniser le plan comptable des OPC.