Connexion
/ Inscription
Mon espace
ER - Acteurs du secteur financier
ABONNÉS

Rapport annuel 2018 du Pôle commun à l’ACPR et à l’AFG

Une année marquée par l’avancement de plusieurs chantiers-clés pour la protection de la clientèle du secteur financier.

Fort d’une étroite coopération de 8 ans, le Pôle commun Assurance Banque Épargne a poursuivi, en 2018, ses missions de protection des clients des secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers.

1 an après sa refonte, les consultations du site ABEIS (Assurance Banque Épargne Info Service) se sont intensifiées : plus de 750 000 visiteurs ont consulté au moins une fois le site en 2018, soit une progression de 14% par rapport à 2017. Le site a été enrichi de nouveaux dossiers et vidéos à destination des clientèles des établissements financiers, portant notamment sur les supports financiers des contrats d’assurance-vie, le conseil en matière de placements ou encore le libre choix de l’assurance emprunteur.

Dans un contexte de hausse des escroqueries et des arnaques, notamment en matière de crypto-actifs, l’ACPR et l’AMF ont renforcé leur activité de veille sur les acteurs qui ne sont pas autorisés à commercialiser leurs produits ou services en France : dans ce cadre, 150 noms ont été ajoutés aux quatre listes noires et une cinquième liste recensant les sites proposant des produits dérivés sur crypto-actifs sans respecter la réglementation a été créée.

Le Pôle commun a, en outre, poursuivi ses actions de veille sur les publicités émises par les acteurs financiers afin de prévenir les pratiques de commercialisation inadéquates. Ainsi, il est intervenu en faveur d’un rééquilibrage des messages publicitaires associés aux contrats d’assurance-vie en unités de compte, afin que les risques inhérents apparaissent plus loyalement aux côtés des rendements présentés.

Le Pôle commun s’engage également en faveur de la protection des clientèles les plus fragiles : il a lancé une consultation de place sur les pratiques de commercialisation de produits financiers auprès des personnes vieillissantes devenues vulnérables. Les réponses reçues montrent la prise de conscience de tous les acteurs sur la nécessité de réfléchir ensemble à ce sujet délicat mais indispensable, qui touche à la nature des produits vendus, aux modes de commercialisation, notamment au démarchage téléphonique ou aux processus digitaux, à la clarté des informations délivrées ou encore à l’effectivité du consentement recueilli. Un groupe de travail associant toutes les parties prenantes va être lancé en 2019 par les deux autorités pour poursuivre ces travaux et dégager les meilleures pratiques.

Enfin, après une première enquête menée en 2018, le Pôle commun poursuivra sur 2019 ses travaux d’examen des pratiques commerciales portant sur les titres émis par des acteurs financiers et placés auprès de leur propre clientèle (auto-placement) afin de vérifier la correcte maîtrise des enjeux de distribution (devoir de conseil adapté aux risques, gestion des conflits d’intérêts). Il fera part de ses conclusions sur ce sujet. 

Lire la suite...


Articles en relation