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Retrait obligatoire et expertise indépendante : l’AMF conduit une réflexion avec un groupe de travail

Dans le cadre du projet de loi PACTE en voie d’adoption au Parlement, l’AMF ouvre une réflexion sur une possible évolution des pratiques et de la réglementation relative au retrait obligatoire et à l’expertise indépendante, avec comme objectif une meilleure protection des actionnaires minoritaires.

Dans ce contexte, un groupe de travail, co-présidé par Thierry Philipponnat et Patrick Suet, membres du Collège de l’AMF, vient d’être constitué.

En l’état, le projet de loi prévoit la possibilité de mettre en œuvre un retrait obligatoire à l’issue d’une offre publique, dès lors que les actionnaires minoritaires ne détiennent pas plus de 10% du capital et des droits de vote, contre 5% actuellement. Dans ce contexte, l’AMF mène une réflexion sur les moyens qui pourraient être mis en œuvre afin d’assurer une meilleure protection des actionnaires minoritaires, cette réflexion étant élargie à l’expertise indépendante, historiquement liée au retrait obligatoire, et dans le prolongement des travaux menés en 2005 par le groupe de travail présidé alors par Jean-Michel Naulot, portant sur le renforcement de l’évaluation financière indépendante dans le cadre des offres publiques et des rapprochements d’entreprises cotées.

Au cœur des travaux du groupe de travail, figurent notamment :

- les conditions financières auxquelles le retrait obligatoire doit être réalisé et les modalités du contrôle de l’AMF sur ces conditions ; et
- les travaux menés par l’expert indépendant : contrôle par les organes sociaux de la société visée, conditions de nomination de l’expert, rémunération, durée de la mission, interactions avec les parties prenantes, etc.

Le groupe devrait faire part de ses préconisations en matière d’évolution réglementaires et de pratiques professionnelles d’ici la fin du 1er semestre.

 

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