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Gouvernement d’entreprise : l’AFG renforce ses recommandations pour 2019

L'industrie française de la gestion d'actifs mène une action volontariste et régulièrement renforcée en matière de gouvernement d'entreprise, facteur clé de son action de promotion de la qualité des actifs, de l’investissement responsable et de l’épargne longue.

Pour aider les sociétés de gestion dans l'exercice de leurs votes, l’AFG publie, en amont de la saison des assemblées générales, l’édition 2019 de ses Recommandations sur le gouvernement d’entreprise relatives aux assemblées générales et aux conseils d'administration des sociétés cotées.


Principales modifications 2019

- L’AFG recommande que le conseil d'administration élabore et rende publique sa politique de surveillance et d’approbation des conventions réglementées. Elle précise qu’un administrateur en conflit d’intérêts sur une convention règlementée ne peut prendre part ni aux délibérations, ni au vote.
Par ailleurs, lorsque la conclusion d’une convention réglementée est susceptible d’avoir un impact très significatif, le conseil d’administration devra nommer un expert indépendant.

- Toute résolution ayant rencontré lors de son adoption une opposition significative devra faire l’objet d’un examen attentif par le conseil d’administration.

- Le comité de nomination devra, dès la prise de fonction d’un nouveau dirigeant mandataire social, participer à la planification et à l’organisation de sa succession. Ce dispositif devra faire l’objet d’un examen annuel par le conseil.

- Outre les dirigeants mandataires sociaux, les membres du comité exécutif devront détenir en risque, sans mécanisme de couverture, un montant significatif d’actions de la société.

- Le versement d’une indemnité de non-concurrence ne devrait pas être possible dans le cas où l’intéressé reste dans des fonctions au sein du groupe.

- L’attribution des options sous condition de performance devrait s’étendre sur une durée longue d’au moins 3 ans, de préférence 5 ans.

- Le président non exécutif devra s’attacher à promouvoir la stabilisation d’un pourcentage significatif de l’actionnariat, essentielle pour le développement d’une stratégie efficace de long terme.


Par ailleurs, l’AFG souhaiterait une évolution de la règlementation sur les points suivants :

- Pour chaque résolution, l’envoi systématique à l’investisseur d’une confirmation de la prise en compte de son vote dans les 2 jours suivant l’assemblée générale.

- La catégorisation des conventionspar lescommissaires aux comptes,en « conventions règlementées » ou « conventions courantes conclues à des conditions normales ».


Enfin, l’AFG
participe activement aux réflexions sur le gouvernement d’entreprise :

- en France, implication dans les débats sur le GE : dialogue régulier avec le Medef, l’AFEP et l’ANSA ; contacts fréquents avec l’ADAM, Proxinvest et ISS ; membre fondateur de l’Institut Français des Administrateurs (IFA) et membre de l’Association Française pour le Gouvernement d’Entreprise.

- en Europe : participation aux consultations de la Commission sur les directives ayant un impact en matière de GE, dans le but prioritaire de faciliter le vote transfrontière, et aux travaux de l'EFAMA et de PensionsEurope.

- au niveau international : participation active aux travaux de l’International Corporate Governance Network (ICGN)

 

 

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