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Directive RSE : une transition engagée mais un cap reste à franchir pour les entreprises françaises

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Mazars publie son 8ème baromètre des pratiques et tendances en matière de reporting extra-financier en France.

Pour mener à bien la réalisation de cet état des lieux, les documents de référence des sociétés du CAC 40, du Next 15 et du Last 15 du SBF 120 ont été passés au crible puis comparés. Ce baromètre 2018 est atypique car élaboré pendant une période de transition due à l’évolution du cadre réglementaire quant à la publication extra-financière, la directive européenne en matière de RSE ayant été transposée en France durant l'été 2017. Dorénavant, il ne s’agira donc plus de se contenter de reprendre les 43 informations imposées par le législateur mais de décrire comment les entreprises couvrent leurs principaux risques extra-financiers. Une petite révolution.

« Si la loi Grenelle II définissait un cadre réglementaire normé, avec la liste des 43 thématiques sociales, environnementales et sociétales, la transposition de la Directive RSE laissera désormais davantage de marge de manœuvre aux entreprises. Ces dernières pourront dorénavant mettre l'accent sur les informations extra-financières qui s'avèrent les plus pertinentes au regard de leurs activités, du contexte dans lequel elles évoluent et de leurs risques. Au-delà de la simple conformité réglementaire, la Déclaration de performance extra-financière (DPEF) pourrait devenir un véritable levier de pilotage stratégique », analyse Edwige Rey, Associée responsable du Département RSE et Développement Durable chez Mazars.


Une fiabilisation toujours croissante des rapports RSE

Pour ce dernier exercice de reporting sous l’égide de la loi Grenelle II, les modalités de publications restent relativement stables. En effet, 69% des entreprises du panel conservent une organisation du chapitre RSE par volets (social, environnement, sociétal), suivant souvent les thématiques de la loi Grenelle II, tandis que 31% (contre 30% en 2016) l’organisent par enjeux matériels.

En outre, la fiabilisation des rapports RSE est toujours croissante : en 2017, 90% d'entre eux ne fait l'objet ni d'observation ni de réserve, contre 79% il y a 2 ans. A noter également que 77% des organisations mentionnent l'évaluation de leur chapitre RSE par une agence de notation extra-financière.
Ces tendances, de rapports, stabilisés, mis en valeur et fiables, donnent une indication quant à la maturité des entreprises, bien rodées à l'exercice. Le contexte est favorable pour faire évoluer l'exercice et lui donner plus de relief avec la DPEF.


Les entreprises s'inscrivent dans les grandes initiatives internationales

L’ajout d’une introduction générale aux Documents de Références (DDR) présentant l’entreprise en s’inspirant des principes du Reporting Intégré (combinaison d’éléments financiers et extra-financiers) est de plus en plus pratiqué : 31% des entreprises y ont recours contre seulement 10% en 2016. Apportant du sens et de la cohérence entre tous les éléments du DDR, cette introduction constitue bien souvent un efficace premier pas vers la présentation du modèle d’affaires qui sera exigé à partir du prochain exercice.

Pour le reporting sur l'exercice 2017, 61% des entreprises du panel excluent au moins une information, 3 thématiques sont plus particulièrement concernées : - le gaspillage alimentaire (37%),
- les nuisances sonores ou tout autre forme de pollution spécifique à une activité (32%), et
- l'utilisation des sols (29%).
Avec l'avènement de la DPEF, incitant les entreprises à se concentrer sur les thématiques significatives pour leur organisation, la notion d'exclusions d'informations devraient disparaître des rapports.

Sur le cas particulier des Objectifs de Développement Durable de l'ONU, les entreprises s'en saisissent fréquemment pour orienter leur action en matière de RSE et leur reporting. Ainsi, 63% les mentionnent, dans la partie RSE.

Suite aux accords de la COP 21, l'objectif de limiter le réchauffement climatique à 2 degrés d'ici 2100 a incité les entreprises à entreprendre une réflexion poussée sur l'impact carbone de leur activité. Dans cette perspective, 35% d'entre elles font mention, au sein de leur Document de Référence, de leur volonté de s'inscrire dans la trajectoire " 2 degrés ".


Une approche par les risques à renforcer sur le volet extra-financier

Dans le cadre de la DPEF, les entreprises devront publier leur modèle d'affaires. En 2017, elles sont 29% à avoir présenté un modèle d'affaires en cohérence avec les lignes directrices de la Commission européenne dans leur Document de Référence, soit une hausse sensible par rapport aux 14% en 2016.

Deuxième pilier constitutif de la DPEF, la présentation des principaux risques extra-financiers liés aux activités, aux produits ou services et aux relations d'affaires. Si 94% des sociétés du panel ont identifié au moins un enjeu social, environnemental, sociétal ou éthique dans leur analyse de risques Groupe pour l'exercice 2017, la couverture des principaux risques extra-financiers est loin d'être exhaustive. De même, les entreprises publiant une analyse de risques dans leur chapitre RSE (32%) restreignent l'exercice à une ou plusieurs thématiques extra-financières. A noter que l'approche par la matérialité est une méthode pertinente dans le cadre de la construction ou de la mise à jour d'une démarche RSE. En 2017, 69% des entreprises mentionnent avoir réalisé une analyse de matérialité.

Troisième pilier, les politiques RSE devront être des engagements pris au niveau du " top management " et déclinées opérationnellement autour d'objectifs et de plans d'action. Pour l'exercice 2017, 74% des entreprises publient une stratégie en matière de RSE dans leur Document de Référence. Comme l'an dernier, les publications actuelles manquent de transparence puisque plus d'un tiers des entreprises (39%) publiant une stratégie RSE ne détaillent pas la méthodologie d'élaboration.

Quatrième pilier : la présentation des résultats des politiques RSE. À cet égard, 96% des entreprises publiant une stratégie RSE y ont associé des engagements ou des objectifs, qu'ils soient quantitatifs, qualitatifs ou combinés. Cette pratique, désormais ancrée dans les mœurs, démontre la volonté des entreprises de concrétiser et décliner opérationnellement leur démarche RSE. En outre, la réglementation demande aux sociétés de piloter leurs politiques extra-financières à l'aide d'indicateurs clés de performance (KPI) mesurant le déploiement opérationnel des actions et des diligences mises en place. Ce sont 42% des entreprises qui recourent déjà à des KPI pour mettre en perspective leurs avancées.

" À l'aune de la nouvelle réglementation, le reporting extra-financier peut devenir un outil de pilotage. Il ne s'agit ni d'occulter les difficultés rencontrées ni le reste à faire pour le déploiement d'une stratégie efficiente permettant d'atteindre les objectifs fixés. Les solutions sont souvent complexes et les indicateurs de mesure parfois perfectibles. L'exercice sera réussi si les entreprises s'engagent dans une démarche de progrès et communiquent en toute transparence sur leur avancée », conclut Edwige Rey.

Le baromètre RSE 2018 est disponible ici

www.mazars.com/


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