Depuis fin 2017, un réseau européen d’engagement actionnarial réunit 7 membres fondateurs représentant un actif sous gestion de 22 Mds€. En 2018, il souhaite mettre l’accent en priorité sur la thématique de la transparence fiscale. Dans cette optique, un travail conjoint a été réalisé afin de profiter de l’assemblée générale organisée par le groupe Engie pour solliciter ses dirigeants.
La question à Engie portée par Meeschaert AM au nom de « Shareholers for Change » concerne les enquêtes dont le groupe a fait l’objet en matière fiscale : « Depuis septembre 2016, la Commission européenne instruit des suspicions d’éventuels montages abusifs avec le Luxembourg. En effet, plusieurs transactions financières ont été comptabilisées à la fois comme dettes et comme fonds propres, réduisant fortement votre taux d’imposition via un traitement fiscal différencié pour une même transaction. En 2017, les « Paradise papers » ont révélé un transfert de 800 millions de dollars de dividendes de filiales australiennes vers des holdings britanniques en lien avec des paradis fiscaux.
- Quelles sont les mesures mises en place à l’échelle du Groupe pour répondre aux accusations actuelles d’optimisation agressive, voire d’évasion fiscale, et prévenir d’éventuelles autres critiques ?
- Dans le cadre du projet BEPS (« Base Erosion and Profit Shifting »), vous avez mentionné dans un journal français que vous considériez le reporting pays par pays comme une opportunité : quand avez-vous l’intention de le publier ? Où en êtes-vous dans la démarche générale d’amélioration de la transparence fiscale ? »
Pour échanger de façon plus approfondie, sur la base de la première réponse, publiée par Engie sur son site internet, une rencontre avec l’entreprise est envisagée dans une seconde étape.
« Nous sommes convaincus que les actionnaires peuvent influer sur la gouvernance des entreprises dans lesquelles ils ont investi, notamment par le dialogue avec les dirigeants et l’exercice - indépendant et objectif - du droit de votre aux Assemblées générales. C’est pourquoi nous sommes fiers de représenter nos souscripteurs et ceux du réseau « Shareholders for Change » en menant cette démarche », précise Cédric Meeschaert, Président du directoire de Meeschaert AM.
* « Shareholders for Change » fédère des acteurs européens très impliqués localement dans l’engagement actionnarial pour participer conjointement aux assemblées générales, co-signer des lettres aux entreprises, rencontrer les sociétés et échanger sur les engagements respectifs.
