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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières concluent un accord avec l’AMF

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Les Autorités Canadiennes en valeurs mobilières* (ACVM) de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan (territoires participants) ont conclu un accord de coopération avec l’Autorité française des marchés financiers (AMF).

Cette coopération permettra aux territoires participants et à l’AMF France d’échanger des informations relatives aux entreprises novatrices de leur ressort qui souhaitent exercer leurs activités sur leur marché respectif. 

Cet accord prolonge les travaux menés par le Bac à sable règlementaire des ACVM et par la division FinTech, Innovation et Compétitivité de l’AMFet offre un environnement solide permettant aux entreprises d’élaborer des solutions novatrices dans le secteur financier. Il aidera ces entreprises dans leur parcours réglementaire au sein des deux pays et permettra de suivre l’évolution du marché afin d’identifier et de proposer des réponses aux questions susceptibles d’émerger.

« La collaboration dans le cadre de cet accord prendra de nombreuses formes : partage d’informations, soutien aux innovateurs financiers, recommandations, mise en commun des compétences, détachements, et échanges de vues concernant les fintech et les services financiers novateurs, » explique Louis Morisset, Président des ACVM et président-directeur général de l’AMF du Québec. « Ce cadre marque une étape supplémentaire du processus visant à faire du Canada un pôle financier pour ce type d’entreprises ».

« Dans la mesure où le Canada est un pays clé pour les fintech, ce nouveau canal de communication avec la France constitue une étape importante pour les acteurs innovants qui souhaitent développer leurs activités au-delà de nos frontières, » ajoute Robert Ophèle, Président de l’AMF. « Ce pont entre nos deux pays s’inscrit dans le cadre des mesures actives de développement international de l’AMF et vise à renforcer le rôle que joue Paris en tant que pôle d’innovation financière. La coopération entre l’AMF et ses homologues au Canada fera naître des synergies entre nos autorités et devrait permettre aux fintech d’accroître leur présence à l’échelle mondiale et de tirer des enseignements mutuels ».

Cet Accord de Coopération est soumis aux lois et règlements nationaux de chaque Autorité et ne modifie ni ne remplace aucune loi ou réglementation en vigueur ou applicable en France ou à Singapour.

*Les ACVM, conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada, ont pour mission de coordonner et d’harmoniser la réglementation des marchés financiers du Canada

 

www.amf-france.org

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