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Les relations entre les mandataires judiciaires et les établissements financiers

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Thème du N° 25 de la Lettre de l'Observatoire de l'Epargne de l'AMF

Si les résultats de cette étude réalisée par l’ACPR et l’AMF, pour qui la protection des personnes vulnérables est inscrite dans les axes prioritaires de travail, ne révèlent pas de problèmes majeurs, ils permettent néanmoins d’identifier des axes d’amélioration de la prise en compte de certains besoins spécifiques de ce public.

La qualité des relations entre mandataires judiciaires et établissements financiers
Les personnes âgées et les majeurs protégés constituent des clientèles spécifiques qui nécessitent une organisation particulière de la part des établissements financiers.

Dans le cadre de leur Pôle commun, l’AMF et l’ACPR ont inscrit dans leurs axes prioritaires de travail la protection de ces publics et ont conjointement réalisé une étude pour mieux comprendre la qualité des relations existantes entre les mandataires judiciaires chargés de la protection des majeurs, les personnes protégées sous tutelle ou curatelle et leurs prestataires financiers (essentiellement banques et assureurs).

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Cette étude a permis de dégager plusieurs éléments intéressants, grâce à la forte participation des réseaux associatifs et des prestataires financiers.
La relation avec les établissements bancaires est jugée satisfaisante par l’ensemble des interlocuteurs qui n’identifient pas de problème majeur. Pour autant, des voies d’amélioration se dessinent car certains besoins spécifiques semblent ne pas être suffisamment pris en compte. Ainsi, les mandataires souhaiteraient disposer au sein des établissements d’un interlocuteur spécialisé plus au fait du cadre légal des mesures de protection judiciaire, ainsi que d’offres plus adaptées aux personnes protégées.

L’étude met en évidence également le risque de démarchage auprès de cette population et souligne par ailleurs que la digitalisation des services financiers pourrait rendre plus difficile l’accès aux services pour une population vieillissante. L’AMF et l’ACPR appellent à une coopération entre les mandataires et les établissements financiers, afin d’anticiper et trouver des solutions suffisamment en amont.

Via ce lien lire la suite de cette étude, ainsi que toute l’actualité et un focus sur les détenteurs d’actions en direct qui vieillissent.

 

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