Connexion
/ Inscription
Mon espace

Référé sur la taxe sur les transactions financières et sa gestion

ABONNÉS

Avec l’instauration de cette taxe, le Gouvernement poursuivait 3 objectifs :
- faire contribuer le secteur financier au redressement des finances publiques,
- exercer une action de régulation sur les marchés financiers, notamment sur les activités les plus spéculatives, et
- initier un mouvement d'adhésion des autres États au projet de la Commission.

Si le rendement budgétaire de la taxe est réel, aucun des 3 objectifs stratégiques qui lui avaient été assignés n'a été atteint. La gestion de la taxe et son contrôle doivent être améliorés. L'extension de son assiette aux transactions intra-journalières en 2018, décidée par la loi de finances pour 2017, se heurte quant à elle à d'importantes difficultés de mise en œuvre.

 Comprendre l'économie durable pour s'y investir

 

La taxe sur les transactions financières adoptée en mars 2012 avait pour principal objectif de faire participer le secteur financier au redressement des finances publiques, en contrepartie de l'aide publique dont il avait bénéficié lors de la crise de 2008. Elle avait également pour but de limiter, voire d’éradiquer, des activités particulièrement spéculatives : le trading à haute fréquence et les acquisitions de contrats d'échange sur défaut (CDS) sur un titre de dette d'un État de l’UE. En pratique, le rendement de la taxe, qui s'est élevé à 947 M€ en 2016, ne provient que de la composante portant sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés. Au demeurant, la taxation étant répercutée dans la facturation des frais de transactions, elle ne pèse pas sur le secteur financier mais sur les clients des intermédiaires financiers. En outre, les désaccords entre les États membres ont empêché la mise en œuvre d'une taxation à l'échelle européenne.

Par ailleurs, l’extension de l’assiette de la taxe pose le problème de la définition de son fait générateur, difficile à établir et donc à contrôler.

La Cour formule 2 recommandations visant, d’une part, à revoir le protocole passé par l’administration fiscale sur la perception de la taxe par Euroclear France, pour préciser les modalités de contrôle et de recouvrement de la taxe, et, d’autre part, à rendre conformes à la Lolf les modalités de rémunération par l'État d’Euroclear France.

Lire le référé

Lire la suite...


Articles en relation

BE - Culture & Société
ABONNES
[Etude] Vos corvées vous rendent plus sympathique que vos « talents innés »

Une étude de la Cass Business School (City University of London) affirme que le fait de mettre l'accent sur la notion d'effort plutôt que de talent naturel permet de faire meilleure impression lors d'un premier rendez-vous Les personnes devant faire bonne impression lors de rendez-vous galants ou d'entretiens d'embauche doivent mettre en exergue le dur labeur et les efforts consentis pour expliquer leur succès, d'après une étude récente de la Cass Business School. Dans l'étude intitulée...

BE - Culture & Société
ABONNES
Alerte JNA : l’état de santé auditif des jeunes est inquiétant

A 3 semaines de la 22e Journée Nationale de l'Audition, l'association JNA - Association d'alerte et de plaidoyer agissant depuis 22 ans en France - lance une alerte aux pouvoirs publics et aux acteurs de la santé sur l'état de santé des jeunes. Déjà en 2017, l'enquête Ifop - JNA « Smartphone : ami ou ennemi de notre santé auditive ? » apportait un éclairage fort inquiétant, questionnant l'impact des pratiques toxiques d'écoute de musique via les oreillettes sur la santé, en regard de l'enquête...

BE - Culture & Société
ABONNES
Les Européens veulent consommer plus local et responsable

Avec une croissance qui s'essouffle et des perspectives moins favorables pour 2019, la prudence grandit chez les consommateurs européens. Mais un autre mouvement se fait jour : ils se tournent de plus en plus vers une consommation plus locale considérée comme plus responsable. Tels sont les deux grands enseignements de la nouvelle édition de L'Observatoire Cetelem qui, depuis plus de 30 ans, décrypte et analyse les modes de consommation des ménages en Europe. Cette étude intitulée « Think local,...

BE - Culture & Société
ABONNES
Quelle place pour les énergies renouvelables chez les Français ?

A l'heure du grand débat national, les Français réaffirment leur désir de privilégier les énergies renouvelables pour l'avenir du pays. L'engagement des Français est important sur cette thématique, puisque 67% estiment qu'il leur revient également d'agir à leur échelle. L'amélioration énergétique de leur logement figure parmi les actions les plus citées, devant les changements de comportement en matière de déplacements, mais derrière les résolutions en faveur d'une consommation plus responsable...