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Taux d’intérêts négatifs : les attentes de l’AMF en matière d’information à donner aux investisseurs

 L’AMF vise de nombreux prospectus permettant l’émission de titres de créance à taux variables dont le montant du coupon est généralement indexé sur des indices monétaires comme par exemple l’Euribor ou l’Eonia. Le contexte de taux actuel a conduit le régulateur à s’interroger sur la possibilité pour un emprunt obligataire d’être assorti d’un taux de coupon nominal négatif et sur l’existence d’un plancher implicite à zéro. Dans ce contexte, s’il n’appartient pas à l’AMF de se prononcer en droit sur ce sujet, elle précise ses attentes en matière d’information à donner aux investisseurs dans les prospectus concernés. 

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Une approche pragmatique pour une meilleure information des investisseurs

Compte tenu des enjeux et des incertitudes associés à la problématique de taux négatifs, au regard notamment de l’impératif de bonne information des investisseurs, sans se prononcer sur les aspects juridiques de la question soulevée, l’AMF a décidé de retenir l’approche pragmatique suivante dans le cadre de l’instruction des projets de prospectus permettant l’émission de titres de créance à taux variables et désormais soumis à son approbation :

- Lorsqu’un prospectus prévoit expressément un taux plancher à 0%, une telle stipulation n’appellera pas de commentaire particulier de l’AMF dans la mesure où l’information est donnée au marché et que l’application d’un « taux d’intérêt négatif » est formellement exclue ;

- Lorsqu’un prospectus prévoit expressément un « taux d’intérêt négatif » ou la possibilité d’un tel taux, une telle stipulation n’appelle pas davantage de commentaire particulier de l’AMF dès lors que ses modalités de mise en œuvre sont précisées (notamment son mode de calcul et d’imputation) et que cette stipulation est complétée d’un « facteur de risque » ;

- Lorsqu’un prospectus demeure silencieux au sujet de l’éventuelle application d’un « taux d’intérêt négatif » ou d’un taux plancher, l’AMF veillera à ce que l’émetteur indique expressément dans ledit prospectus s’il entend appliquer un plancher contractuel à 0% ou s’il prévoit d’appliquer un taux négatif, le cas échéant, en fonction de l’évolution de l’indice concerné.

http://www.amf-france.org


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