Connexion
/ Inscription
Mon espace

L’AMF propose des pistes de réforme du fonctionnement de l’ESMA

ER - Acteurs du secteur financier
ABONNÉS

L’AMF publie sa réponse* à la consultation de la Commission européenne sur les autorités européennes de supervision des banques (EBA), des assurances (EIOPA) et des marchés financiers (ESMA). Celle-ci est centrée sur le fonctionnement de l’ESMA et les pouvoirs de l’ESMA, pilier de l’interprétation harmonisée des textes européens et d’une culture commune de la supervision en Europe.
*Réponse : http://www.amf-france.org/Reglementation/Dossiers-thematiques/l-AMF/Fonctionnement-de-l-AMF-et-reformes-du-secteur-financier/Reponse-de-l-autorite-des-marches-financiers-a-la-consultation-sur-le-fonctionnement-des-autorites-europeennes

Au chapitre de la gouvernance de l’ESMA, l’AMF propose 3 pistes pour renforcer le processus de décision et donner une orientation davantage supranationale à l’agence :
- l’extension du vote à la majorité qualifiée pour toutes les décisions importantes du conseil d’administration de l’ESMA ;
- un changement dans la procédure de nomination du président ;
- l’entrée au conseil d’administration de membres permanents au côté de représentants des autorités nationales siégeant à tour de rôle. 

L’AMF soutient également une réforme du financement de l’ESMA, impliquant davantage l’industrie sur la base d’une clé de répartition déterminée en fonction de la taille de l’industrie financière de chaque Etat membre.

Pour favoriser la convergence de la supervision en Europe, l’AMF propose une intervention plus poussée de l’ESMA et, le cas échéant, des inspections sur site.


Enfin, l’AMF se prononce en faveur d’un rôle accru de l’ESMA dans certains domaines, parmi lesquels :

- le processus d’évaluation initiale puis le suivi de l’équivalence du cadre règlementaire d’un pays hors de l’Union européenne ;

- la collecte et la fiabilisation des données transmises par les marchés financiers aux superviseurs européens et la supervision directe des fournisseurs de données dans le cadre de la directive Marchés d’instruments financiers révisée (MIF 2) ;

- la supervision directe des administrateurs d’indices de référence critiques (benchmarks) ;

- la supervision des chambres de compensation. 


Plus d’informations : www.amf-france.org

 

 Comprendre l'économie durable pour s'y investir

 

Lire la suite...


Articles en relation

ER - Acteurs du secteur financier
ABONNES
Un tiers des fonctions finance a fait l’expérience de la robotisation

La suite Office dans les années 90, le déploiement d'ERP au début des années 2000, puis la réorganisation massive avec appel à l'externalisation, ou encore à la mise en place de Centres de Services Partagés, la fonction Finance a fait l'objet, en effet, de vagues successives de transformations  En France, l'année 2018 a confirmé un intérêt fort du marché de la RPA (Robotic Process Automation) qui continue de se structurer avec des acteurs qui réussissent des levées de fonds record. Mais où en...

ER - Acteurs du secteur financier
ABONNES
Ecofi Investissements se convertit au tout ISR

Tous les supports qui composent la gamme de fonds ouverts d'Ecofi Investissement sont aujourd'hui gérés avec les critères de sélection ESG de l'investissement responsable et de l'investissement durable.   Trois niveaux d'intensité Pionnier de la gestion ISR en France, Ecofi Investissements, filiale du Groupe Crédit Coopératif (lequel est constitué du Crédit Coopératif, banque de référence de l'économie sociale et solidaire depuis plus de 120 ans, et de BTP Banque, établissement dédié depuis...

ER - Acteurs du secteur financier
ABONNES
Linxea propose une nouvelle gestion pilotée 100% ETF en partenariat avec Yomoni

Linxea étoffe son offre avec une nouvelle gestion pilotée 100% ETF et fonds indiciels. En partenariat avec Yomoni, société de gestion de portefeuille française 100% digitale, Linxea propose avec l'assureur Spirica, un mandat de gestion 100% ETF sur ses contrats d'assurance vie Linxea Spirit et de capitalisation Linxea Spirit Capitalisation. Les ETF un marché́ en pleine croissance 10% des clients Linxea ont déjà choisi des ETF comme supports en unités de compte au sein de leurs...

ER - Acteurs du secteur financier
ABONNES
La Financière de l’Echiquier renforce son ancrage en Espagne

Présente en Espagne depuis 8 ans, LFDE a noué un partenariat avec Altair Finance en 2010 pour distribuer ses fonds et souhaite à présent s'ancrer durablement sur ce marché stratégique. Mathias Blandin, responsable du développement commercial pour la péninsule ibérique, dirigera ce nouveau bureau depuis Madrid. Il avait intégré LFDE en 2012, et pilotait jusqu'à présent le développement commercial de LFDE en Espagne depuis Paris. Mathias Blandin aura également pour mission d'étendre la présence...