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L’AMF consulte sur des modifications de son règlement général…

… et sur sa doctrine concernant l’évaluation des connaissances et des compétences 

Dans le cadre de la mise en œuvre des orientations de l’ESMA sur l’évaluation des connaissances et des compétences et dans la perspective de l’application du nouveau cadre des marchés d’instruments financiers MIF 2 au 3 janvier 2018, l’AMF lance une consultation publique* sur des modifications d’ordre technique de son règlement général et sur un projet de position-recommandation.
* Consultation publique : http://www.amf-france.org/Publications/Consultations-publiques/Archives?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2Fcf3e6096-c6b6-4f95-9ce2-32340fa614aa

Dans son projet de position-recommandation, l’AMF rappelle que les prestataires de services d’investissement doivent s’assurer que les personnes physiques fournissant, pour leur compte, des conseils ou informations sur des services ou instruments financiers disposent des connaissances et compétences appropriées. Le niveau d’exigence étant plus élevé s’agissant des personnes délivrant des conseils. Cette revue permet de veiller à l’actualisation des qualifications et de l’expérience.

Précisions de l’AMF :

- les personnes ayant passé avec succès la vérification des connaissances minimales (ou « certification AMF ») sont réputées satisfaire à l’exigence de qualifications appropriées ;
- la fourniture de conseils ou d’informations pendant une période d’au moins 6 mois répond à l’exigence d’expérience appropriée ;
- la revue des qualifications et de l’expérience peut s’insérer dans le processus interne d’évaluation existant, autrement dit à l’occasion de l’entretien annuel d’évaluation ;
- les personnes physiques ne disposant ni des qualifications, ni de l’expérience appropriées, sont autorisées à fournir des conseils ou des informations sous la supervision d’une personne disposant des qualifications et de l’expérience requises pendant une période maximale de 6 mois.

Pour rappel, la vérification des connaissances minimales des personnes physiques occupant certaines fonctions clés (vendeur, gérant de portefeuille, analyste financier, responsable conformité, etc.) est une obligation qui s’impose aux prestataires de services d’investissement dans les six mois de la prise de fonction.

Les contributions à cette consultation sont à adresser jusqu’au 20 juillet 2017 à directiondelacommunication@amf-france.org.

Plus d’informations : www.amf-france.org

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