Connexion
/ Inscription
Mon espace

Rapport 2016 du Pôle commun ACPR/AMF

ER - Acteurs du secteur financier
ABONNÉS

Mission du Pôle commun ACPR/AMF : la protection des clients des secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. Faits saillants de l’année écoulée et perspectives 2017/2018.  


I/ Assurance Banque Épargne Info Service : un point d’entrée commun toujours plus sollicité

- En 2016, la plate-forme téléphonique commune Assurance Banque Épargne Info Service a traité plus de 360 000 appels, soit +4% v/2015.  
   Sujets abordés : Banque : 89% - Assurance : 8% - Bourse et placements financiers : 3%

- Le site Internet commun www.abe-infoservice.fr a vu sa fréquentation augmenter de 70% par rapport à 2015 avec 620 000 visiteurs en 2016 et 1,1 million de pages vues.


II/ Veille sur les pratiques commerciales, publicités et contrôles coordonnés : les missions permanentes du Pôle commun

a) Les deux autorités ont poursuivi leurs travaux sur la digitalisation de la relation commerciale afin de prendre en compte de nouveaux supports tels que les réseaux sociaux ou les applications mobiles. Pour l’ACPR, ces travaux ont conduit à la publication d’une recommandation   sur l’usage des médias sociaux à des fins commerciales. L’AMF, quant à elle, a modifié des éléments de sa doctrine  dans l’objectif de rappeler que les règles applicables aux communications diffusées sur les autres médias s’appliquent naturellement aux médias sociaux.

b) Les contrôles coordonnés menés en 2016 ont permis de détecter des pratiques problématiques :
- Des acteurs multi-statuts : certains intermédiaires financiers multiplient les statuts règlementaires (CIF, Intermédiaires en assurances, IOBSP, etc.) ce qui peut créer des ambiguïtés pour la clientèle sur les obligations de ces vendeurs. Le Pôle commun travaille sur ce sujet, mais également sur les aspects de formation de ces acteurs.
- Sur le financement participatif : les contrôles montrent que les acteurs de ce secteur peuvent encore améliorer leur connaissance et leur pratique de la règlementation applicable, quant à l’accessibilité du client aux informations obligatoires ou sur la clarté de ces informations.  
- Sur la commercialisation à distance : les processus de vente à distance, qu’ils se déroulent exclusivement sur internet ou qu’ils combinent internet et téléphone, restent perfectibles. Les points d’amélioration portent notamment sur la connaissance client et le caractère exact, clair, et non trompeur de l’information délivrée au public sur les sites internet.

III/ Le numérique et les clientèles vulnérables : focus sur deux axes prioritaires de l’année

Dans un contexte de perpétuel développement de nouveaux produits et pratiques, l’AMF et l’ACPR ont fortement axé leurs travaux en 2016 autour des sujets numériques : actions de contrôles coordonnées, évolutions de doctrine et publication de recommandations. L’année 2016 a en outre été marquée par la création d’entités dédiées au sein des régulateurs, destinées à accueillir et traiter de manière coordonnée les FinTechs.
La question des personnes vulnérables a constitué un autre chantier prioritaire. Le Pôle commun a cherché au travers d’une enquête de terrain à mieux cerner la qualité de la relation entre les établissements financiers et les mandataires en charge des majeurs protégés (sous tutelle ou curatelle). Celle-ci démontre globalement un bon niveau de satisfaction, avec cependant de fortes disparités entre établissements. L’enquête révèle que les enjeux pour l’avenir portent sur la conjugaison entre les besoins importants de simplicité, de proximité et de sécurité des personnes protégées, et sur une relation de plus en plus organisée par les établissements financiers autour des outils numériques.

IV/ Les perspectives du Pôle commun en 2017-2018

Les deux autorités poursuivront leurs différents travaux communs sur la digitalisation et les personnes vulnérables. Elles seront particulièrement vigilantes à la vente de titres « maison » par les réseaux bancaires. Elles continueront à suivre le développement des plateformes de financement participatif : à un moment charnière où ces dernières, tout en restant encore jeunes, commencent à collecter des montants significatifs, l’AMF et l’ACPR veilleront à approfondir leur doctrine commune pour une construction progressive de pratiques de place.
Dans un calendrier réglementaire européen particulièrement chargé, avec l’entrée en application de MIF 2 (directive Marché d’instruments financiers révisée), DDA (directive Distribution en assurance) et PRIIPs (règlement Produits d’investissement packagés de détails et fondés sur l’assurance), elles œuvreront pour un accompagnement des acteurs et la mise en œuvre des nouvelles obligations.

Télécharger l’intégralité du rapport :
http://www.amf-france.org/Publications/Rapports-annuels/Rapports-annuels-de-l-AMF/annee-2015-2019?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F21e2bbd4-c964-4731-afec-cc467cb26d2e

 

Soyez acteur de la finance responsable ! 

Lire la suite...


Articles en relation

ER - Acteurs du secteur financier
ABONNES
Un tiers des fonctions finance a fait l’expérience de la robotisation

La suite Office dans les années 90, le déploiement d'ERP au début des années 2000, puis la réorganisation massive avec appel à l'externalisation, ou encore à la mise en place de Centres de Services Partagés, la fonction Finance a fait l'objet, en effet, de vagues successives de transformations  En France, l'année 2018 a confirmé un intérêt fort du marché de la RPA (Robotic Process Automation) qui continue de se structurer avec des acteurs qui réussissent des levées de fonds record. Mais où en...

ER - Acteurs du secteur financier
ABONNES
Ecofi Investissements se convertit au tout ISR

Tous les supports qui composent la gamme de fonds ouverts d'Ecofi Investissement sont aujourd'hui gérés avec les critères de sélection ESG de l'investissement responsable et de l'investissement durable.   Trois niveaux d'intensité Pionnier de la gestion ISR en France, Ecofi Investissements, filiale du Groupe Crédit Coopératif (lequel est constitué du Crédit Coopératif, banque de référence de l'économie sociale et solidaire depuis plus de 120 ans, et de BTP Banque, établissement dédié depuis...

ER - Acteurs du secteur financier
ABONNES
Nominations Secteur Patrimoine & Finance

Michel Dinet, Directeur du Développement de Richelieu Gestion Agé de 53 ans, Michel Dinet rejoint l'équipe dirigée par Christophe Boulanger, Directeur Général de Richelieu Gestion, qui déclare « […] L'arrivée de Michel traduit la volonté affirmée de Richelieu Gestion de donner une place centrale aux acteurs de proximité de l'épargne dans son développement. Fort de sa connaissance très fine de leurs attentes, de sa volonté permanente de traduire leurs besoins en solutions, il sera un...

ER - Acteurs du secteur financier
ABONNES
PATRIZIA étend son réseau asiatique avec l'acquisition de Kenzo Capital Corporation

Partenaire mondial du secteur de l'investissement immobilier paneuropéen, Patrizia Immobilien AG a acquis les activités de Kenzo Capital Corporation, société de conseil en immobilier et de gestion d'actifs basée à Tokyo, ainsi que les activités relatives à la direction du fonds de Kenzo Japan Real Estate GmbH. Cette étape importante vise à développer le réseau international de Patrizia et à offrir des opportunités d'investissements européens à un nombre de clients toujours croissant, tous pays...