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ER - Acteurs du secteur financier
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L’activité de supervision de l’ACPR s’est poursuivie sur un rythme intense en 2016

Selon le rapport annuel d’activité 2016 de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, son Collège de supervision a pris 405 décisions individuelles au cours de l’année. 

Dans le domaine bancaire, l’ACPR a pris une part active dans la poursuite du déploiement de l’Union bancaire et largement contribué au bon fonctionnement des équipes conjointes de supervision qui assurent le contrôle des grands groupes bancaires français. Dans le cadre du second pilier - le mécanisme de résolution unique -, entré en vigueur le 1er janvier 2016, l’Autorité a préparé les plans préventifs de résolution des quatre groupes bancaires français dits systémiques et les plans de résolution transitoires des autres groupes importants.

Dans le domaine des assurances, la mise en application de Solvabilité II, le 1er janvier 2016, s’est effectuée de manière satisfaisante, grâce à un travail préparatoire intense des organismes depuis plusieurs années et à la mobilisation sans faille des équipes de l’ACPR. Plus de 500 organismes, représentant 60% des organismes d’assurance du marché français et 99% du bilan du secteur, sont désormais régis par cette nouvelle réglementation. Ils présentent un ratio de solvabilité (SCR) médian, calculé selon ces nouvelles normes, supérieur à 200% selon les états prudentiels d’ouverture transmis à l’Autorité. Le renforcement de la gouvernance est une autre avancée de Solvabilité II avec les nominations de deux dirigeants effectifs par organisme.

Face à la montée en puissance de la finance digitale, l’ACPR a matérialisé ses actions d’accompagnement des nouveaux acteurs par la création du pôle Fintech Innovation et du Forum Fintech avec l’Autorité des marchés financiers.

En matière de protection de la clientèle, les contrats d’assurance santé, la déliaison entre le crédit immobilier et l’assurance emprunteur ainsi que la problématique des contrats d’assurance vie en déshérence ont fait partie des priorités du programme de contrôle : 78 contrôles sur place ont été réalisés pendant l’année, alors que 3 933 publicités ont été analysées et 6 577 demandes et réclamations écrites ont été reçues. Enfin, 5 recommandations ont été publiées, visant notamment à prendre en compte les nouvelles pratiques liées à la digitalisation de l’économie et à l’environnement de taux bas.

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La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme a également été une priorité accentuée d’action. L’ACPR a mené 30 contrôles sur place auprès des banques et assurances sur ce sujet en 2016, contre 22 en 2015. Ces missions complètent l’action de fond du contrôle permanent, qui a débouché sur près de 700 courriers de suivi.

Au cours de l'année 2016, la Commission des sanctions de l’ACPR a été saisie de 10 procédures disciplinaires qui ont majoritairement concerné le secteur bancaire. Elle a rendu 11 décisions (8 blâmes et 3 avertissements), toutes sur le fond, qui ont été assorties de sanctions pécuniaires d’un montant cumulé de 6,47 Mds€.


Dans le prolongement de 2015, les établissements bancaires et les organismes d’assurance actifs en France ont obtenu, en 2016, des résultats satisfaisants et renforcé leur solvabilité.

Les grandes banques françaises affichent de solides performances et se comparent favorablement à leurs homologues européens.
- Leur rentabilité a progressé, le résultat net part du groupe s’élevant à 24,3 Mds€, en hausse de 3,1% par rapport à 2015, et le coût du risque demeure à un niveau extrêmement bas.
- Le ratio des fonds propres de base s’établit désormais à 13,2% des exigences, en progrès de 60 points de base par rapport à 2015, ce qui représente une hausse des fonds propres de 164 Mds€ depuis 2008 pour ces principales banques, soit une augmentation de plus de 120% en moins de 10 ans.

Le chiffre d’affaires de l’assurance française est resté globalement stable avec des performances contrastées selon les branches :
- Légère baisse en assurance vie
- Progression de 1,6% en assurances dommages
- Activité plus soutenue en assurance santé qui pourrait croître d’environ 3%.
- La collecte nette en assurance vie est restée légèrement positive en euros mais a progressé fortement sur les supports en unités de compte.
- Les résultats techniques de la branche RC automobile ainsi que de l’assurance santé collective restent très dégradés, même si les résultats opérationnels du secteur enregistrent une légère progression par rapport à 2015,
- La rentabilité des capitaux propres devrait se maintenir à 8% et le ratio moyen de solvabilité des assureurs à proximité de la moyenne européenne, l’assurance française faisant ainsi preuve d’un bon niveau de résilience

François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et Président de l’ACPR, précise que « le secteur bancaire et assurantiel français est solide, un des plus solides d’Europe et du G7. La qualité de notre supervision a contribué à cette solidité, qui est un des atouts de l’économie française », et précisé que, « à court terme, il est indispensable de relocaliser l’Autorité bancaire européenne pour tenir compte du Brexit. Les pouvoirs et la gouvernance des trois autorités pourraient également être ajustés pour renforcer encore leur efficacité, mais je ne pense pas utile, dans l’immédiat, de bouleverser l’architecture existante. Des changements plus importants - permettant aussi de rapprocher supervision et résolution - pourront être envisagés une fois que le Brexit sera effectif et que l’Union bancaire et l’Union des marchés de capitaux seront bien établies. » Il a également rappelé que « beaucoup de chantiers nous attendent en 2017, tant au niveau national qu’international. Une ACPR forte doit disposer des moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions : je souligne cet impératif. »

www.acpr.banque-france.fr


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