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Les administrateurs du RSI opposés à des règles qui vont contre l’intérêt des artisans et commerçants

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Examen du projet de décret sur la gestion financière des régimes de retraite

Les administrateurs du bureau du conseil d'administration de la caisse nationale du Régime social des indépendants (RSI), ont émis un avis défavorable à l’unanimité au projet de décret relatif à l'organisation financière des régimes d'assurance vieillesse gérant des régimes de retraite complémentaire. Ce décret, qui devrait entrer en application le 1er juillet prochain, modifie profondément les règles de gouvernance et de pilotage du régime de Retraite complémentaire des indépendants (RCI) géré par le RSI.

Outre le fait que ce projet de décret induit des difficultés réelles et bloquantes de mise en oeuvre de ses dispositions, il fait peser des risques avérés sur l’avenir des réserves du régime géré par le RSI et constitue une vraie menace sur sa pérennité à long terme.

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Les estimations, réalisées par les services techniques à la demande des administrateurs, font état d’un manque à gagner imputable aux règles de placement des réserves, qui se serait élevé environ à 200 M€ pour 2016 si le décret avait été mis en œuvre cette année-là. Les règles de pilotage envisagées, quant à elles, auraient amputé de 6 années l'espérance de vie de ces mêmes réserves.

« Alors que la gestion financière des réserves du régime complémentaire du RSI fait ses preuves d’année en année, sur la base de principes de gestion rigoureux et prudents, ce texte viendrait obérer considérablement la performance financière de cette activité, c’est inadmissible ! » a déclaré Louis Grassi, président de la commission des placements et des opérations financières.

Les administrateurs du RSI, tout comme ceux des autres régimes de retraite concernés par le projet de décret, dont la CNAVPL, s’opposent à ce texte jugé inapplicable et préjudiciable à l’avenir des réserves financières du RSI et demandent que sa parution soit reportée et son contenu amendé en tenant compte des remarques exprimées par toutes les caisses de retraite.
Ils préconisent que le texte, plutôt que d’établir une liste exhaustive de règles contraignantes voire contreproductives, définisse des principes de gestion et renforce les mécanismes de régulation, tant en termes de contrôle interne que de contrôle externe.

https://www.rsi.fr/


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