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Distribution : nouveau visage de la réglementation européenne

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Les fournisseurs et les intermédiaires du secteur de l’assurance européen se préparent à la mise en œuvre l’année prochaine de la directive de l’UE sur la distribution d’assurances (DDA), qui actualise et remplace la directive sur l’intermédiation en assurance de 2002. Il s’agit d’établir des conditions de concurrence équitables à l’échelle paneuropéenne à travers l’harmonisation des règles régissant la distribution.

OneLife, à l’image de l’ensemble du secteur de l’assurance vie luxembourgeoise, se trouve déjà à un stade avancé de sa préparation et de l’adaptation à cette évolution importante du cadre de distribution.

Par Antonio Corpas, General Counsel chez OneLife

La directive, qui est entrée en vigueur en février 2016 et doit être transposée par les États membres avant le 23 février 2018, prévoit un cadre de normes minimales pour la réglementation des courtiers d’assurance, des agents et autres intermédiaires, auquel les États membres de l’UE seront libres d’incorporer des exigences supplémentaires au moment de l’adopter dans leur droit national. Sa finalité est de progresser davantage vers la réalisation d’un marché unique européen dans un secteur qui reste fortement fragmenté, malgré l’existence de passeports transfrontaliers pour les assureurs et les intermédiaires.

La directive vise à accroître la protection des consommateurs en uniformisant les règles qui régissent la distribution, en alignant la distribution directe, la bancassurance et les sites de comparaison en ligne sur les intermédiaires indépendants et liés, ainsi qu’en assurant une transparence et des obligations de reporting accrues. La législation comporte également des dispositions conçues pour alléger l’impact sur les petits distributeurs.
Ce nouveau régime harmonise également la distribution d’assurance avec le reste de la législation de l’UE, notamment les dispositions de transparence et de comparabilité du futur règlement sur les produits d’investissement de détail packagés (PRIIPs) ainsi que les exigences de professionnalisme et de réputation de la directive Solvabilité II. Il prévoit un renforcement de la coopération entre les autorités de réglementation nationales et européennes, introduit de nouvelles règles concernant les sanctions applicables aux distributeurs et fixe des normes dans des domaines tels que la gestion des conflits d’intérêts et le contrôle du caractère approprié des produits pour le client.

L’une des grandes avancées de la législation est néanmoins de permettre aux intermédiaires de bénéficier du marché unique européen des produits d’assurance, en simplifiant les formalités pour opérer sur une base transfrontalière, en restreignant les mesures nationales qui par le passé ont créé des barrières pour les entreprises étrangères, ou au moins en assurant que les règles nationales applicables au secteur soient facilement accessibles.

En tant que principal centre de l’assurance vie à l’échelle paneuropéenne, le Luxembourg possède une réglementation abondante en la matière, et a pris de l’avance dans la mise en œuvre des exigences liées à la DDA. Le régulateur du secteur a en effet déjà adopté certaines mesures de la réglementation dans son droit national avant la date limite.

www.onelife.eu.com

 

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