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Le prélèvement à la source ou l’impossibilité d’agir !

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"Libre parole" d'Olivier Rozenfeld, Président du Groupe Fidroit


Notre croissance doit repartir ? Ne comptez pas sur le prélèvement à la source pour y contribuer !

Il va obliger chacun d’entre nous : contribuables, conseillers à faire des contorsions puisque l’année fiscale devrait être coupée en deux. Le premier semestre au cours duquel il pourrait être réalisé les mesures considérées comme pérennes. Le second où pourront être prises toutes les mesures conditionnées par le sort réservé au « prélèvement à la source » après les élections présidentielles.

Il nous faudra donc différer des choix, des décisions, des actions et se faisant entacher la machine économique.

Réaliser des travaux, verser des cotisations Madelin, alimenter son PERP, recevoir des primes salariales, etc, etc, etc… sont autant de sujets qui en cachent bien d’autres encore qui ne trouveront leurs réponses qu’à partir du mois de juin. Prendre des décisions avant serait synonyme d’un risque : payer plus d’impôts qu’imaginé ! Tout agent économique rationnel procédera à l’identique de son voisin tout aussi rationnel grippant ainsi notre production de richesse puisque chacun attendra le moment où la visibilité sera meilleure.

Au-delà des règles très complexes du PAS à l’origine de cette situation, l’éventuel passage du régime du PAS à un taux proportionnel intégrant IR et prélèvements sociaux pour les revenus du patrimoine et de l’épargne, là aussi crée un effet pervers.

Ces revenus pourraient bénéficier de niveaux de taxation revus et corrigés. Dès lors faut-il vendre son entreprise aujourd’hui ? Décider de se verser un dividende ? Apporter sa société à une holding ? Procéder au rachat d’un contrat d’assurance ? A priori, non… Sauf à accepter que des taux plus favorables soient annoncés au courant de l’été (!) sans savoir s’il y aura un effet rétroactif. Plutôt que de prendre ce risque, là encore l’épargnant, l’investisseur, le chef d’entreprise va remettre à plus tard une décision patrimoniale utile sur le plan individuel et favorable d’un point de vue macro-économique et fiscal.

Non, décidément, ce n’est pas d’un changement dans les modalités de prélèvement de l’impôt dont nous avons besoin, encore moins d’un étouffement fiscal mais d’une véritable réforme fiscale en profondeur comme la flat tax par exemple qui apporterait beaucoup de simplification.

http://www.fidroit.fr/fidroit


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