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Les « Green & Social Project Bonds » : nouvel outil financier pour les projets sociaux de Proparco

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Proparco* vient de souscrire, pour un montant de 40 M€, à une émission « d'obligations de projet à caractère environnemental et social » (Green & Social Project Bonds) visant à financer la construction d'un hôpital public de plus de 1 000 lits dans la ville d'Elazig, à l'est de la Turquie.

 
Renforcer la complémentarité public-privé
Depuis 2003, le gouvernement turc a initié avec le soutien de la Banque Mondiale une stratégie de réformes du secteur de la santé dont l'objectif est d'améliorer l'accès aux soins et de mettre en place progressivement un système de santé universel en Turquie. Dans le cadre de cette stratégie, un programme de partenariat public-privé (PPP) a été mis en œuvre par le Ministère turc de la Santé. Le projet d'hôpital public à Elazig s'intègre dans le premier groupe d'établissements construits via ce programme de PPP.

En 2014, Proparco et l'AFD** avait déjà accordé un prêt de 30 M€ pour le développement en PPP d'un complexe hospitalier à Adana, au sud-est de la Turquie Cette nouvelle opération de 40 M€ sur 20 ans vient d'être signée au bénéfice de la société turque ELZ PPP Sağlık Yatırım A.S, porteuse du projet. Le contrat porte sur le financement, la conception et la construction d'un hôpital public à Elazig, en Anatolie, ainsi que son entretien-maintenance pendant 25 ans (intégrant le financement et la fourniture d'équipements et de services).
ELZ PPP Sağlık Yatırım A.Ş dispose des mêmes sponsors, constructeur et exploitant que ceux du projet Adana, dont Meridiam, premier fonds d'infrastructure français avec lequel Proparco a signé trois transactions ces 18 derniers mois, et le groupe de construction turc Rönesans.Le projet bénéficie également du soutien du groupe Banque Mondiale (SFI et MIGA), de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et du FMO, homologue hollandais de Proparco.

Une structure de financement innovante
D'un coût total de 360 M€, Proparco apportera ses financements par la souscription d'obligations le projet sera financé à 80% par de la dette et 20% en fonds propres. émises dans le cadre d'un placement privé arrangé par la banque HSBC. Bénéficiant d'un rehaussement de crédit apporté par la BERD et MIGA, ces « Green Project Bonds » ont été notés Baa2 soit Investment Grade par l'agence de notation Moody's. L'objectif pour Proparco est d'être prescripteur et d'ouvrir le financement du programme de PPP santé à de nouveaux investisseurs institutionnels permettant ainsi de relever le plafond de liquidité pour ce type de projet en Turquie. A terme, notre objectif sera de dupliquer ce type de structuration financière à d'autres géographies, précise Grégory Clemente, Directeur Général de Proparco.

Un projet à impacts sociaux et environnementaux
Le nouvel hôpital public aura une capacité de 1 038 lits. Il permettra d'améliorer la qualité et d'étendre la gamme des services hospitaliers actuellement proposés dans la province d'Elazig : traitement des cancers, radiothérapie, soins d'urgence et soins intensifs. D'ici 5 ans, il devrait pouvoir offrir annuellement 260 000 lits et plus de 2 millions de consultations.
Le projet contribuera également à la création de 3 200 emplois pendant la phase de construction de l'hôpital (3 ans) et de 3 800 emplois indirects d'ici les 5 prochaines années.
Enfin la certification « green social bond » attribuée par le cabinet externe VIGEO permet de garantir que la construction et l'exploitation de l'hôpital mettront en œuvre des approches limitant l'empreinte carbone du projet.

*Proparco : filiale de l'AFD dédiée au secteur privé, Proparco intervient depuis près de 40 ans pour promouvoir un développement durable en matière économique, sociale et environnementale et participe au financement et à l'accompagnement d'entreprises et d'établissements financiers en Afrique, en Asie, en Amérique latine ou encore au Moyen- Orient.
www.proparco.fr

** AFD : L’Agence Française de Développement, établissement public au cœur du dispositif français de coopération, agit depuis plus de 70 ans pour lutter contre la pauvreté et  favoriser le développement dans les pays du Sud. Elle soutient également le dynamisme économique et social des  Outre-mer.
www.afd.fr/home


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