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[Tribune d'expert] CGP, faut-il avoir tous les statuts ?

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Par Gérard Desbois, Président de Serenalis et Vice-président de la CNCIF*

L'activité d'un CGP, qui souhaite mettre à la disposition de ses clients la palette la plus complète, se doit de détenir la Compétence Juridique Appropriée (CJA détenue grâce à certains diplômes) ainsi que les statuts professionnels (Intermédiaire en assurance-vie, CIF, IOBSP et Agent immobilier) dépendant de plusieurs réglementations (Code des Assurances, Code Monétaire et Financier, Code de la Consommation, Lois Hoguet et ALUR) et soumis aux autorités de contrôle ACPR et AMF.

Traitons en premier lieu le statut d'Agent immobilier dépendant des lois Hoguet et ALUR. Le formalisme demandé, même s'il est précis notamment sur les mandats par exemple, est destiné à l'ensemble des Agents immobiliers du territoire et le CGP, n'ayant qu'une activité de recherche, de proposition et d'aide à l'acquisition pour son client considérera ses obligations réglementaires comme largement et aisément applicables. Tout semble se complexifier dès que l'on souhaite détenir un autre statut.

Rappelons que si le CGP détient le statut CIF, il est soumis au Règlement Général de l'AMF et au Code Monétaire et Financier qui régissent, à ce jour, l'ensemble de son activité : organisation et règles de bonne conduite, procédure d'entrée en relation, procédures de la connaissance du client, lettre de mission et formalisme du rapport de conseil. Cette réglementation s'impose donc pour tous les contacts initiés !

A noter que la détention du statut d'IOBSP, sous quelque forme que ce soit, relevant du Code Monétaire et Financier et du Code de la Consommation, présente les mêmes exigences hormis l'obligation d'établissement systématique d'une lettre de mission avant toute action de conseil.

Si, parce qu'il n'a aucune activité relevant du statut CIF et d'IOBSP ou parce qu'il souhaite ne pas être soumis à leurs réglementations, un professionnel peut décider de ne détenir que le statut d'IAS. Dans ce cas, le Code des Assurances aura exactement les mêmes exigences que celles relevant du statut d'IOBSP, ce qui finalement ne le mettra pas à l'abri des normes réglementaires.

La reconnaissance juridique du métier de CGP n'ayant pas vu le jour et n'étant plus d'actualité, les autorités de tutelle, volontairement, font en sorte qu'il y ait une convergence et une similitude dans l'exercice des professions qu'elles contrôlent. Il n'y a donc rien d'étonnant à ce que, notamment, les contraintes réglementaires, d'un statut à l'autre, soient très proches.

Il est donc, dans l'intérêt de l'épargnant, nécessaire de détenir l'ensemble des statuts professionnels évoqués afin de leur assurer une meilleure information et une transparence garantissant un encadrement complet du métier de CGP. Cette détention permet d'apporter ainsi un service optimum au client et de pouvoir commercialiser l'ensemble des produits financiers réglementés. L'important étant ensuite d'apporter un soin tout particulier à mettre en œuvre les efforts indispensables pour être en conformité.

Des associations comme la Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers, des groupements comme Serenalis mettent tout en œuvre pour leurs Adhérents, afin de faciliter la compréhension et l'application des réglementations, en fournissant, également, l'ensemble des outils nécessaires.

Gardons présent à l'esprit que l'application de ces différentes réglementations peut être également un argument commercial de premier plan, gage de sérieux et de sécurité !

*CNCIF : Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers.
http://www.cncef.org/cncif/


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