Connexion
/ Inscription
Mon espace

Etude AMF sur les barrières à la distribution transfrontière et le Passeport européen

ER - Acteurs du secteur financier
ABONNÉS

La Compagnie des CGPI commente l’étude, publiée par l’AMF le 19 septembre 2016, sur les barrières à la distribution transfrontière des fonds d’investissement en Europe.

Si dans son étude, l’AMF se félicite du développement de l’offre frontalière européenne, elle souligne « qu’il reste encore certains obstacles à la distribution des fonds d’investissement et propose des pistes pour développer cette offre et la confiance des investisseurs ».

L’étude identifie un certain nombre de freins à cette distribution transfrontière dont « … un biais national du Consommateur » que l’on peut traduire par le manque de confiance des investisseurs. 

L’AMF propose donc « trois pistes pour développer l’offre tout en protégeant les consommateurs européens » :
- Promouvoir une distribution en architecture ouverte et la convergence des règles de commercialisation ;
- Renforcer la confiance des épargnants en permettant à l’autorité locale de surveiller la publicité des produits financiers vendus sur son territoire ;
- Ouvrir le débat sur le contrôle des actes de commercialisation réalisés depuis l’étranger

La Compagnie des CGPI ne peut que se réjouir de la première piste qui, érigée en principe, est la marque la plus évidente de la stupidité du projet PRIIPs. Sachant que les Français utilisent très majoritairement les contrats d’assurance pour investir en fonds, comment ne pas s’étonner d’une règlementation qui évidemment écarterait les fonds proposés par passeport européen, comme d’ailleurs ceux des sociétés de tailles moyennes et petites ?

L’étude de l’AMF cite d’ailleurs comme premier frein « les préférences des réseaux de distribution pour leurs propres produits » ! Proposer de promouvoir une distribution en architecture ouverte est la meilleure réponse à PRIIPs.

Mais la Compagnie des CGPI ne peut que se féliciter, au regard de la demande de « convergence des règles de commercialisation » et surtout pour les deux autres pistes recommandées : pouvoir de contrôle par les autorités de tutelle locales  de par « la surveillance de la publicité » et « ouvrir le débat sur le contrôle des actes de commercialisation depuis l’Etranger ».

En effet, ces propositions de l’AMF confirment encore une fois la justesse des combats que La Compagnie des CGPI est la seule à mener, dans le cadre de son plan d’actions construit en grande partie dès son origine et lors de ses propositions suivantes. En l’occurrence, La Compagnie préconise depuis des années de rendre la confiance dans les produits passeportés en engageant un débat sur une loi qui corrige le très grand laxisme du passeport et qui mette en sous-catégorie les pays qui bradent leurs agréments.

________________________________________

Pour exemples, extraits après signature :

2011. Notre alerte sur un promoteur qui se servait d’un passeport européen obtenu au Lichtenstein pour un produit pour se recommander de cet agrément pour vendre d’autres produits.

26 décembre 2012. « La Compagnie des CGPI soutient l'initiative de l'AMF pour une réglementation plus stricte des produits divers, mais l'élargit aux produits de défiscalisation ».

31 janvier 2016. Bureau Epargne et Marchés Financiers / DG Trésor « Réponse de La Compagnie des CGPI à la consultation sur le Livre vert sur les services financiers de détail ».

11 juin 2016. « Le grand n'importe quoi du passeport européen. Encore combien d'escroqueries ? »

Juillet 2016. Article CGPA « Il faut revoir le Passeport européen ».


Jean-Pierre Rondeau -
Président - La Compagnie des CGPI
www.lacompagniedescgpi.fr 


Soyez acteur de la finance responsable ! 

 Comprendre l'économie durable pour s'y investir

 

Lire la suite...


Articles en relation

ER - Acteurs du secteur financier
ABONNES
Un tiers des fonctions finance a fait l’expérience de la robotisation

La suite Office dans les années 90, le déploiement d'ERP au début des années 2000, puis la réorganisation massive avec appel à l'externalisation, ou encore à la mise en place de Centres de Services Partagés, la fonction Finance a fait l'objet, en effet, de vagues successives de transformations  En France, l'année 2018 a confirmé un intérêt fort du marché de la RPA (Robotic Process Automation) qui continue de se structurer avec des acteurs qui réussissent des levées de fonds record. Mais où en...

ER - Acteurs du secteur financier
ABONNES
Ecofi Investissements se convertit au tout ISR

Tous les supports qui composent la gamme de fonds ouverts d'Ecofi Investissement sont aujourd'hui gérés avec les critères de sélection ESG de l'investissement responsable et de l'investissement durable.   Trois niveaux d'intensité Pionnier de la gestion ISR en France, Ecofi Investissements, filiale du Groupe Crédit Coopératif (lequel est constitué du Crédit Coopératif, banque de référence de l'économie sociale et solidaire depuis plus de 120 ans, et de BTP Banque, établissement dédié depuis...

ER - Acteurs du secteur financier
ABONNES
Amundi devient seul actionnaire de la fintech Anatec

Leader de la gestion d'actifs en Europe avec plus de 1 400 Mds€ d'actifs sous gestion, Amundi rachète la totalité du capital de la fintech Anatec, plateforme d'agrégation de conseil et d'épargne digitale développée sous la marque WeSave, dont elle détenait jusqu'à présent 49%. Cette transaction s'inscrit pleinement dans la stratégie digitale du Groupe Amundi. En élargissant sa gamme de solutions, elle renforce sa capacité à servir ses clients distributeurs avec une approche ouverte et agile,...

ER - Acteurs du secteur financier
ABONNES
Nominations Secteur Patrimoine & Finance

Michel Dinet, Directeur du Développement de Richelieu Gestion Agé de 53 ans, Michel Dinet rejoint l'équipe dirigée par Christophe Boulanger, Directeur Général de Richelieu Gestion, qui déclare « […] L'arrivée de Michel traduit la volonté affirmée de Richelieu Gestion de donner une place centrale aux acteurs de proximité de l'épargne dans son développement. Fort de sa connaissance très fine de leurs attentes, de sa volonté permanente de traduire leurs besoins en solutions, il sera un...