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Etude AMF sur les barrières à la distribution transfrontière et le Passeport européen

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La Compagnie des CGPI commente l’étude, publiée par l’AMF le 19 septembre 2016, sur les barrières à la distribution transfrontière des fonds d’investissement en Europe.

Si dans son étude, l’AMF se félicite du développement de l’offre frontalière européenne, elle souligne « qu’il reste encore certains obstacles à la distribution des fonds d’investissement et propose des pistes pour développer cette offre et la confiance des investisseurs ».

L’étude identifie un certain nombre de freins à cette distribution transfrontière dont « … un biais national du Consommateur » que l’on peut traduire par le manque de confiance des investisseurs. 

L’AMF propose donc « trois pistes pour développer l’offre tout en protégeant les consommateurs européens » :
- Promouvoir une distribution en architecture ouverte et la convergence des règles de commercialisation ;
- Renforcer la confiance des épargnants en permettant à l’autorité locale de surveiller la publicité des produits financiers vendus sur son territoire ;
- Ouvrir le débat sur le contrôle des actes de commercialisation réalisés depuis l’étranger

La Compagnie des CGPI ne peut que se réjouir de la première piste qui, érigée en principe, est la marque la plus évidente de la stupidité du projet PRIIPs. Sachant que les Français utilisent très majoritairement les contrats d’assurance pour investir en fonds, comment ne pas s’étonner d’une règlementation qui évidemment écarterait les fonds proposés par passeport européen, comme d’ailleurs ceux des sociétés de tailles moyennes et petites ?

L’étude de l’AMF cite d’ailleurs comme premier frein « les préférences des réseaux de distribution pour leurs propres produits » ! Proposer de promouvoir une distribution en architecture ouverte est la meilleure réponse à PRIIPs.

Mais la Compagnie des CGPI ne peut que se féliciter, au regard de la demande de « convergence des règles de commercialisation » et surtout pour les deux autres pistes recommandées : pouvoir de contrôle par les autorités de tutelle locales  de par « la surveillance de la publicité » et « ouvrir le débat sur le contrôle des actes de commercialisation depuis l’Etranger ».

En effet, ces propositions de l’AMF confirment encore une fois la justesse des combats que La Compagnie des CGPI est la seule à mener, dans le cadre de son plan d’actions construit en grande partie dès son origine et lors de ses propositions suivantes. En l’occurrence, La Compagnie préconise depuis des années de rendre la confiance dans les produits passeportés en engageant un débat sur une loi qui corrige le très grand laxisme du passeport et qui mette en sous-catégorie les pays qui bradent leurs agréments.

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Pour exemples, extraits après signature :

2011. Notre alerte sur un promoteur qui se servait d’un passeport européen obtenu au Lichtenstein pour un produit pour se recommander de cet agrément pour vendre d’autres produits.

26 décembre 2012. « La Compagnie des CGPI soutient l'initiative de l'AMF pour une réglementation plus stricte des produits divers, mais l'élargit aux produits de défiscalisation ».

31 janvier 2016. Bureau Epargne et Marchés Financiers / DG Trésor « Réponse de La Compagnie des CGPI à la consultation sur le Livre vert sur les services financiers de détail ».

11 juin 2016. « Le grand n'importe quoi du passeport européen. Encore combien d'escroqueries ? »

Juillet 2016. Article CGPA « Il faut revoir le Passeport européen ».


Jean-Pierre Rondeau -
Président - La Compagnie des CGPI
www.lacompagniedescgpi.fr 


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